D’après l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), la FFA (Fédération Française de l’Assurance) et la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité française) ont récemment pu trouver un accord pour mettre en place une assurance généralisée pour les patients dépendants. Cette révélation interpelle de nouveau les acteurs concernés par rapport à la question du financement de la dépendance.

Imaginée par les principaux acteurs de la complémentaire santé, l’assurance dépendance consiste en une garantie obligatoire intégrée aux contrats des mutuelles.

Les assurés fortement dépendants, classés GIR 1 ou GIR 2, pourront ainsi percevoir une rente viagère de 300 à 500 euros par mois. En contrepartie, il faudra s’acquitter d’une cotisation mensuelle de quelques euros.

Ce montant doit notamment permettre de couvrir la majorité des restes à charge pour les patients maintenus à domicile. La rente peut aussi contribuer à régler les dépenses des seniors placés en EHPAD. En somme, cette mesure est censée faciliter la prise en charge de la dépendance dans l’Hexagone.


Les mutuelles plaident pour une adhésion obligatoire

Selon le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, les cotisations mensuelles pour cette assurance ne devraient pas dépasser les 10 euros, si elles sont versées dès 40 ans. Au-delà de ces détails, les deux organismes préconisent la mise en place d’une adhésion obligatoire.

En effet, une mesure facultative serait moins contraignante, et logiquement peu suivie. De ce fait, la garantie en question devrait figurer dans les contrats obligatoires. Toutefois, pour connaître la progression de ce dossier, il faudra encore attendre la présentation du projet de loi dépendance avant la fin de l’année.

Néanmoins, le projet des deux fédérations est soutenu par un rapport du Sénat datant de début avril dernier et suggérant de financer la dépendance via un dispositif similaire.

Ledit document préconise l’application d’une cotisation mensuelle de 12 euros pour obtenir une rente de 500 euros par mois
. En revanche, la gestion de cette assurance reste encore un sujet de débats au niveau de l’hémicycle.

Un projet assurantiel en réponse au rapport Libault

L’assurance dépendance généralisée représente une alternative au rapport Libault remis au ministère des Solidarités et de la Santé vers fin mars 2019. Ce document incluait 175 actions et orientations dans le cadre d’un projet de réforme de la prise en charge des seniors en France.


Particulièrement critique envers les solutions assurantielles, le rapport conseillait de privilégier une mesure de solidarité nationale pour éviter une augmentation des prélèvements obligatoires. Le tout consistait à réaffecter des ressources publiques au financement de la perte d’autonomie.

En principe, cette politique doit donner des résultats concrets avant 2024 en améliorant la gestion des dépenses de la Sécurité sociale. Cette échéance correspond par ailleurs à celle de la dette sociale.

À compter de cette date, les organismes concernés mettront en place de nouveaux prélèvements au niveau de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) pour contribuer à la prise en charge de la dépendance.