La France se veut un modèle à suivre en matière de dispositions en faveur de l’écologie. Une nouvelle taxe concernant les véhicules les plus polluants est susceptible de faire son apparition dans le pays. Seules les voitures de moins de 1,4 t seront épargnées. Cette mesure s’accompagnera aussi du renforcement de la taxe carbone déjà existante.
Une mesure susceptible d'intégrer le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2021 risque d'entraîner la révision des codes de l'assurance. En effet, le gouvernement envisage de mettre en place une nouvelle taxe basée sur le poids des voitures.
Une concertation sur le sujet est en cours avec les professionnels du secteur de l'automobile et la CCC (Convention citoyenne pour le climat). Ce projet illustre l'engagement de l'exécutif français dans des causes d'ordre écologiques. Le premier volet du PLF 2021 a été publié le 28 septembre dernier. Il a forcément apporté davantage de détails à propos de cette mesure.
Les voitures électriques et à hydrogène sont concernées
Selon le site Boursorama, la taxe sur le poids des véhicules cible avant tout les modèles thermiques. Cela dit, les voitures électriques et à hydrogène n'échapperont pas non plus à la mesure à venir. Dans les faits, une taxe de 10 euros s'appliquera pour chaque kilogramme excédant le seuil de 1,4 t. Une Porsche Cayenne, dont le poids s'élève à 2 220 kg, se verra ainsi attribuer un malus de 8 200 euros.
Cette nouvelle mesure profitera en revanche aux véhicules plus légers. En effet, un bonus pouvant atteindre les 4 000 euros est susceptible d'être attribué à leurs propriétaires. Néanmoins, Boursorama privilégie le conditionnel dans son article. Le site souligne notamment que la mesure en question est encore en phase de discussion avec les acteurs et les professionnels concernés.
Une mesure inspirée des recommandations de la CCC
Cette future mesure est tirée des propositions formulées par la CCC, dans son rapport en date de juillet 2020. Au nombre de 149, elles ont été approuvées par le président de la République. Ce n'est guère surprenant à l'heure où la protection de l'environnement devient une norme planétaire. La CCC a d'ailleurs été constituée dans ce sens. Ce groupe créé en 2019 et formé de parties civiles se fixe l'objectif de :
Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990.
Parmi les recommandations de la CCC figure également le durcissement de la taxe carbone. À l'avenir, cette dernière risque de se déclencher dès 123 g de CO2 par km. Le seuil actuel s'établit à 138 g/km.