Intégration des trottinettes électriques dans le Code de la route : ce qui change

Intégration des trottinettes électriques dans le Code de la route : ce qui change

Avec le décret publié le vendredi 25 octobre au Journal officiel, les conditions de circulation des trottinettes électriques considérées en tant qu’engins de déplacement personnel motorisés sont enfin définies. De nouvelles règles régissent leur usage et tout manquement est passible d’une amende pouvant atteindre les 15 000 euros.

Limitation de vitesse à 25 km/h

Tout utilisateur d'engins de déplacement personnel doit avoir au moins 12 ans et respecter une limitation de vitesse de 25 km/h.

Il n'est pas permis de rouler sur les trottoirs sous peine d'une amende de 135 euros.

Dans certaines villes, le stationnement sur ces espaces est autorisé, à condition que cela n'occasionne pas de gêne pour les piétons.

En agglomération, le conducteur doit rouler sur les pistes et bandes cyclables ou sur les routes avec une vitesse limitée à 50 km/h.

Hors agglomération, les espaces de circulation sont aussi bien délimités. Les adeptes de ce moyen de transport peuvent emprunter les voies vertes et les pistes cyclables, mais pas la chaussée.

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La mairie est autorisée à fixer des règles spécifiques sur l'usage de ces engins sur l'ensemble ou une partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

Finis les trajets à deux

Il n'est plus toléré de monter à deux ou plus sur un engin de déplacement personnel motorisé. L'utilisateur ne doit pas porter des écouteurs ou un casque audio sur les oreilles en conduisant.

Équipements de sécurité obligatoires

Désormais, ces engins doivent être munis de feux avant et arrière, de freins et d'un avertisseur sonore.

De nuit, le conducteur doit se munir d'un casque attaché conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, d'un gilet de haute visibilité ou d'un dispositif rétro-réfléchissant.

En cas de non-respect aux règles de circulation susceptible de mettre la vie d'autrui en danger, le conducteur s'expose à une amende pouvant s'élever à 15 000 euros ou à une peine d'un an d'emprisonnement.

L'utilisateur doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui. Il est aussi possible d'opter pour un contrat spécifique comme une assurance trottinette électrique.

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