Actualités des autres assurances - Juin 2016

Assurance-vie : la loi Sapin 2 incite à la baisse des rendements

La Loi Sapin 2 incite à la baisse des rendements de l'assurance-vie

L'HCSF voit ses pouvoirs renforcés par un amendement au projet de loi Sapin 2. Il pourrait ainsi forcer les assureurs à faire baisser les rendements de l'assurance-vie, jugés trop élevés et risqués car ils placeraient les assureurs dans un état de fragilité financière en cas de variation des taux du marché.

Plateformes de crowdfunding : la RC pro obligatoire pour le 1er juillet 2016

Le RC pro devient obligatoire pour les plateformes de crowdfunding

Une ordonnance du 30 mai 2014 rend obligatoire la souscription d'une responsabilité professionnelle pour toutes les plateformes de crowdfunding pour le 1er juillet 2016. Il semblerait cependant, à quinze jours de la date fatidique, seules 15% des entreprises concernées se soient mises en règle.

La loi Lemaire sur le numérique viendrait durcir l’encadrement des plateformes d’économie collaborative

Loi Lemaire et économie collaborative

Le texte de la loi Lemaire sur le numérique sera bientôt présenté en Commission Mixte Paritaire. À ce titre c'est le sort de deux articles du texte qui devrait être en partie décidé. Ces derniers visent à encadrer les revenus et la pratique des activités relevant de l'économie collaborative, telles que proposées par des plateformes comme Leboncoin ou encore Airbnb. Faisons le point.