Le 25 novembre dernier, le Sénat a confirmé les mesures inscrites dans le PLF 2020 concernant les nouveaux malus dans le secteur automobile. Ainsi, la grille NEDC sera revue dès début janvier. La France appliquera ensuite les malus issus de la norme WLTP au mois de mars prochain, soit dix mois avant tous les autres pays membres de l’Union européenne.
Dès l'annonce de l'application anticipée du malus WLTP, l'exécutif a été prévenu des conséquences de cette décision par le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile). En effet, la majorité des pays européens ne l'adopteront qu'en janvier 2021.
Au départ, la France envisageait de mettre en œuvre cette nouvelle norme au 1er juin 2020. Entre-temps, cette échéance est passée au 1er mars, une date confirmée par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Face à ce projet, les professionnels du secteur automobile s'inquiètent. Les constructeurs tentent ainsi de raisonner l'exécutif à travers leurs organisations (CSIAM et CSCA notamment).
Un malus conséquent pour les automobilistes
Face à ces nouveaux malus, les spécialistes recommandent aux consommateurs français d'acheter leur nouvelle voiture au plus vite parmi les modèles disponibles en stock.
De cette manière, ils pourront l'immatriculer avant fin décembre prochain et éviter l'application des nouvelles grilles de calcul. En effet, la date prise en compte est celle de l'immatriculation, et non celle de la commande.
À partir de janvier 2020, un véhicule émettant 143 g de CO2 au kilomètre sera taxé à hauteur de 2 370 euros, au lieu de 953 euros selon l'ancien mode calcul. Cette nouvelle grille de malus représente un correctif de la norme NEDC et une transition vers l'homologation WLTP. Néanmoins, la pénalité pour le modèle considéré restera à 2 370 euros avec cette nouvelle norme.
Concrètement, ce taux d'émissions correspond à une Renault Kangoo TCe de 115 chevaux, une Fiat 500 L de 95 chevaux ou encore une Dacia Duster de 125 chevaux. Dans tous les cas, il ne s'agit pas de modèles particulièrement puissants.
Même s'il est handicapant pour la grande majorité des automobilistes, le mode de calcul WLTP écarte définitivement le risque de taxation portant sur le poids du véhicule. En effet, cette nouvelle norme tient déjà compte de ce paramètre. Par ailleurs, les amendements relatifs à cette idée ont été rejetés par l'exécutif.
Comme l'explique le secrétaire d'État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, rapporté par Le Point :
« Le gouvernement ne souhaite pas complexifier la taxation des véhicules avec un double barème d'imposition dès lors que le barème actuel dépend déjà du poids des véhicules, dépendance renforcée en 2020 avec le cycle WLTP. »
De même, l'exécutif a rejeté les amendements cherchant à déplafonner la taxe maximale de 12 500 euros s'appliquant aux voitures puissantes et haut de gamme.
Un système complexe
Comme dans le cadre d'un comparatif assurance, les acheteurs doivent se montrer particulièrement vigilants concernant les pénalités appliquées en 2020. Certains experts estiment qu'il est possible de miser sur le calendrier pour limiter au maximum le malus sur un véhicule. Toutefois, les dates de livraison restent indépendantes de la volonté des professionnels comme des consommateurs.
En général, la réception d'une commande dans le secteur automobile peut varier entre quelques jours et quelques semaines. Pourtant, avec l'arrivée imminente des nouvelles grilles de calcul, cette variable risque d'avoir une incidence considérable sur le malus du véhicule. Certains modèles peuvent notamment être sévèrement pénalisés de janvier à mars, puis légèrement épargnés avec l'application de la norme WLTP.
Concrètement, le malus se déclenchera à partir de 110 g/km dès le 1er janvier 2020, au lieu des 117 g/km en vigueur jusqu'à fin décembre prochain. Tous les modèles dépassant ce seuil subiront une hausse conséquente du montant des pénalités. De plus, le plafond augmentera à 12 500 euros, contre 10 500 euros auparavant, et s'appliquera désormais dès 173 g/km.
Avec le nouveau mode de calcul lié à la norme WLTP, le taux d'émissions de l'ensemble des modèles thermiques de près de 25 %. Les autorités ont donc décidé d'introduire un correctif de 28 g dans la grille de malus. De ce fait, sur un même modèle, les pénalités déclenchées à 110 g/km en janvier et février prochains passeront à 138 g/km à partir de mars.
Cette situation atypique risque d'inciter les consommateurs à déserter les concessions durant les deux premiers mois de l'année. En outre, la complexité de ce nouveau système est susceptible de provoquer de graves problèmes dans le système informatique de l'Administration d'après les analystes. D'autant que celui-ci a déjà montré de nombreuses failles en 2018 avec les fichiers carte grise.