Un nouveau malus s’appliquera contre les voitures polluantes. Son barème a été révélé en décembre dernier durant la dernière lecture du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée nationale. Auparavant, il était plafonné à 12 500 euros pour les émissions de CO2 dépassant 172 g/km. Désormais, la sanction atteindra 20 000 euros à partir de 184 g/km.
Outre l'assurance et autres frais associés, l'achat d'une grosse cylindrée risque dorénavant de s'accompagner d'un malus non négligeable. En effet, il peut s'élever jusqu'à 20 000 euros. Pour défendre cette mesure, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a notamment invoqué l'ineptie du plafonnement appliqué au malus automobile.
La sanction pour les véhicules polluants s'élève à 50 euros pour le seuil de déclenchement du malus (110 g/km). Elle augmente progressivement jusqu'au montant particulièrement dissuasif. Le supermalus concerne actuellement une dizaine de milliers de voitures en France et vise surtout à freiner l'engouement pour les SUV.
Un contexte défavorable aux 4x4
Mus par la politique globale sur les émissions de CO2, les élus français ont longtemps cherché un moyen de sanctionner les grosses cylindrées, les 4x4 et les SUV. En octobre dernier, la commission durable de l'Assemblée nationale a proposé un amendement pour introduire le poids de la voiture dans le calcul du malus automobile.
Cependant, ce système a été jugé trop complexe par les députés. Il a ainsi été rejeté par la majorité en séance publique. Néanmoins, les pouvoirs publics semblent avoir compris l'objectif de la démarche. L'exécutif a ainsi décidé de revoir à la hausse le plafond du malus dans la nouvelle grille tarifaire inscrite dans le PLF 2020.
De leur côté, les experts restent encore dubitatifs sur les effets de ce nouveau malus sur les émissions de CO2 dans le pays et les ventes dans les segments concernés. En effet, cette sanction touchera moins de 1 % des voitures proposées sur le marché, soit entre 10 000 et 15 000 véhicules.
Concrètement, la nouvelle mesure concernera les sportives de luxe (Ferrari, Porsche Maserati, Jaguar, etc.), les 4x4 (Jeep, Land Rover, etc.) et les gros SUV. Ces derniers se révèlent assez nombreux chez les constructeurs allemands BMW et Audi.
Un dossier sensible pour les autorités
L'État se trouve actuellement dans une situation délicate par rapport au secteur automobile. D'un côté, il est pressé par les préoccupations écologiques de la population. De l'autre, il est conscient des enjeux des acteurs du secteur automobile et des investissements qui leur sont exigés. Par ailleurs, les SUV tendent à devenir de plus en plus populaires sur le marché.
Le succès de ce segment a ainsi fait remonter le niveau de CO2 ces dernières années. Entre 2010 et 2018, l'effet négatif des SUV sur le niveau d'émissions de polluants a été cinq fois supérieur à la contribution positive des modèles électriques. C'est ce que révèle l'Agence internationale de l'énergie.
La nouvelle grille de malus a entre autres été conçue pour endiguer ce phénomène. Le gouvernement prévoit en parallèle de développer un programme spécifique pour soutenir l'industrie automobile. Selon le ministre de l'Économie et des Finances, le supermalus devrait rapporter dans les 50 millions d'euros.
Les recettes de ce dispositif permettront de financer deux fonds en faveur des opérateurs économiques évoluant dans la filière automobile. Le premier sera consacré à la transition écologique. Le second permettra de renforcer la trésorerie des sous-traitants.