Le gouvernement a pris de nouvelles initiatives pour enrayer les menaces représentées par le coronavirus sur le territoire français. L’avant-projet qui contient toutes ces dispositions est actuellement entre les mains du Conseil d’État. D’après les dernières informations, il serait surtout question de pass et de fichiers informatiques sur le Covid.

D'après une déclaration émanant du cabinet de Brigitte Bourguignon, la ministre de la Santé, un avant-projet de loi a été récemment été transmis au Conseil d'État, suivant les procédures normales. Ce n'est qu'après les discussions d'usage que le document pourra être présenté au Conseil des ministres, avec les forces politiques.

Ce document, dont le contenu a été dévoilé dernièrement, aura été élaboré pour proroger le délai d'exécution du dispositif de veille et de sécurité sanitaire jusqu'au mois de mars de l'année prochaine. Au programme, on retrouve :

  • L'utilisation d'un pass aux frontières ;
  • Le maintien des fichiers informatiques SI-DEP et Contact Covid.

Le maintien des bases de données

Pour faire face à la pandémie du coronavirus, la France a mis au point des bases de données informatiques (SI-DEP et Contact Covid), pour aider les acteurs en première ligne à endiguer la propagation du virus sur le territoire français. Les données contenues dans ces fichiers donnent une idée assez précise de l'état de santé de la population. Elles figurent parmi les informations utiles pour établir l'assurance voyage de ceux qui prévoient de voyager. Ces deux outils ont chacun leurs spécificités.

Le Système d'Information de DEPistage (ou SI-DEP) est un dispositif stockant tous les résultats des laboratoires effectuant des tests sur le Covid. Il permet, entre autres, de s'assurer que les cas positifs sont identifiés et pris en charge par les responsables. La plateforme Contact Covid, quant à elle, est destinée à tous les professionnels de santé, qu'ils soient biologistes des laboratoires de dépistage, des pharmaciens ou des médecins, qui contribuent à s'occuper des cas constatés de Covid. Grâce à cet outil, les personnes-contacts peuvent être identifiées plus facilement, afin d'être contactées, testées et accompagnées efficacement.

Avec l'avant-projet de loi, le gouvernement opte pour la prudence en voulant maintenir l'utilisation de ces outils numériques jusqu'au 31 mars 2023. Connaître les résultats des tests de dépistage et des personnes infectées et cas contacts permet de faire face à toutes les éventualités. La création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, placé sous l'égide du ministère de la Santé et de la Recherche, est également prévue.


Un pass pour les voyages

C'est la plateforme numérique Atlantico qui a été le premier à dévoiler le contenu de l'avant-projet de loi, des révélations que le ministère de la Santé a, par la suite, confirmées. Ce texte est destiné à maintenir en place le dispositif de veille et de sécurité sanitaire jusqu'en mars. Concrètement, Le document est composé de trois articles. Parmi ceux-ci figure celui qui permet au Premier ministre, par l'intermédiaire d'un décret, d'obliger toute personne âgée d'au moins 12 ans d'utiliser un pass aux frontières de l'Hexagone, de la Corse et des collectivités d'outre-mer.

Servant surtout à prouver l'état de santé de son propriétaire, ce pass, prévu par cet avant-projet, sera exigé indifféremment à ceux qui veulent entrer ou sortir de ces lieux susmentionnés. Il pourra également être demandé à toute personne travaillant au sein des services de transport concernés. Toutefois, le texte ne fait nulle mention ni de pass (vaccinal ou sanitaire) limitant les rassemblements ou l'accès à des endroits spécifiques ni un rétablissement de l'état d'urgence sanitaire.