De nos jours, les rues françaises accueillent de plus en plus d’engins de déplacement personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques. Seul problème : la législation autour de ces EDPM reste encore floue, ou plutôt incomplète. Il convient de savoir qu’un projet de loi entend mettre fin à ce quiproquo.
100 euros, c'est le prix des trottinettes électriques les plus accessibles sur le marché. Avec ce montant, les enfants et adolescents en quête d'une solution de mobilité douce peuvent s'acheter un engin basique, d'une puissance limitée, mais fonctionnel en milieu urbain. Pour les modèles plus performants, entre euros 300 et 500 euros sont à prévoir, contre 5 000 euros pour les versions haut de gamme.
La proposition de loi qui vient d'être déposée par une sénatrice des Alpes-Maritimes ne fait aucune distinction entre ces différents modèles. Le texte prévoit d'uniformiser le cadre réglementaire de tous les EDPM et des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).
Des contrôles renforcés et des infractions durement sanctionnées
Les propriétaires et futurs acquéreurs d'une trottinette électrique ont de quoi s'inquiéter du projet de loi soumis par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone. Si ce texte est adopté par les deux chambres du Parlement, les EDPM seront soumis à un tout nouveau cadre réglementaire à partir du 1er janvier 2023. Concrètement, l'obligation de souscrire une assurance trottinette électrique sera complétée par d'autres dispositions relatives au respect du Code de la route, des limitations de vitesse et des déplacements en milieu urbain, entre autres. La principale nouveauté de la proposition concerne toutefois l'immatriculation de ces engins électriques.
Les agents de la circulation pourront sanctionner les usages en infraction. Le défaut d'immatriculation expose le conducteur à une amende forfaitaire de 135 euros , soit une contravention de quatrième classe. La punition monte à 1500 euros maximum en cas de récidive en moins de deux mois. Si le propriétaire ne règle pas encore la situation au bout de six mois – subit un autre contrôle –, la pénalité s'élève jusqu'à 3?750 euros . La juridiction de proximité, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel peuvent d'ailleurs prononcer d'autres peines complémentaires, comme des heures de travaux d'intérêt général.
Une identification obligatoire à partir de 15 km/h
Aujourd'hui, seules les trottinettes électriques capables de rouler à plus de 25 km/h avec la seule force de leur moteur sont obligées de se faire immatriculer. Le projet de loi propose d' abaisser ce plancher à 15 km/h . Le législateur explique sa demande par une augmentation notable des accidents de circulation qui impliquent ces nouveaux engins de déplacement.
Les statistiques ajoutées au texte parlent de 22 décès et 870 accidents corporels liés à des trottinettes électriques en 2021. Pour le législateur, l'immatriculation permet d' identifier plus facilement les utilisateurs impliqués dans les accidents. Sans la plaque minéralogique, les autorités ont du mal à attribuer la responsabilité des incidents, surtout si les conducteurs prennent la fuite.
Les députés estiment que ce nouveau texte renforce le cadre réglementaire de ces outils de mobilité douce, tout en améliorant la sécurité des conducteurs… et des piétons. La plupart des propriétaires de trottinettes préfèrent en effet rouler sur le trottoir, au lieu d'emprunter les pistes cyclables.