De plus en plus de Français utilisent la trottinette électrique comme moyen de transport. Certains parlementaires insistent sur son implication dans des accidents et souhaitent faire passer une loi visant à imposer son immatriculation. Cette mesure ne concerne toutefois que les modèles disposant d’un moteur assez puissant qui franchit le cap des 15 km/h.
Auparavant, les trottinettes étaient surtout destinées à l'amusement des enfants. Mais depuis l'apparition des modèles électriques, bon nombre de personnes les ont adoptées comme moyen de transport.
Les trottinettes se sont tellement développées qu'une règlementation a été établie pour les encadrer. Les propriétaires doivent s'y conformer pour pouvoir se déplacer sur la voie publique. La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et certains autres parlementaires ont déposé récemment une proposition de loi devant le parlement. Cette dernière prévoit de durcir les mesures s'appliquant à tous les véhicules motorisés, notamment celles qui concernent l'immatriculation et les sanctions en cas d'infraction.
Des sanctions prévues contre les contrevenants
Souscrire une police d'assurance trottinette électrique est obligatoire pour les conducteurs de ce type de véhicule. Ils sont tenus également d'avoir en leur possession un certificat d'immatriculation en bon et due forme, si elle atteint la vitesse de 25 km/h. Pour certains parlementaires, cette vitesse seuil est loin d'être satisfaisante. En effet, la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone est à l'origine du dépôt d'une nouvelle proposition de loi concernant la règlementation des véhicules terrestres à moteur.
Ce texte veut réduire la vitesse maximale autorisée à 15 km/h. Il met également en avant les sanctions pour inciter les utilisateurs à suivre ces règles. Dans la proposition de loi,
Une première infraction à l'obligation d'immatriculation est punie d'une amende pouvant atteindre 750 euros. En cas de première récidive, ce montant plafond augmente à 1500 euros.
Si malgré toutes les notifications, l'auteur de l'infraction omet encore d'immatriculer son véhicule et circule sur la voie publique une troisième fois dans les trois mois, il risque d'être condamné à s'acquitter d'une amende de 3750 euros et de subir le travail d'intérêt général. Depuis son dépôt, la proposition de loi fait beaucoup parler d'elle. Dans le cas où le parlement se prononcerait favorablement à ce texte, il entrera en vigueur dès le début de l'année prochaine. Mais pour l'instant, rien n'est encore certain concernant l'issu du vote.
Un moyen d'identification fiable
Malgré leur petit gabarit et leur vitesse, les trottinettes électriques ont été impliquées dans 870 accidents corporels au cours de l'année passée. Durant la même période, 22 personnes ont perdu la vie en conduisant ce type de véhicule.
Par la proposition de loi, les parlementaires tentent alors d'apporter une solution pour encadrer plus efficacement les trottinettes.
Contraindre les propriétaires à immatriculer leurs véhicules permet de faciliter l'identification de ces derniers,
Ce qui s'avère important en cas d'infraction les impliquant. Ils pourront être localisés et retrouvés facilement, s'ils ont pris la fuite. Ces conducteurs auront ainsi tout intérêt à se montrer plus prudents.