La cour d’appel de Californie a récemment déclaré Amazon responsable des dommages causés par un produit défaillant livré par la plateforme. Cette décision relance les débats juridiques autour du rôle joué par l’entreprise dans l’écosystème numérique. Elle s’est toujours présentée comme un simple lien entre les vendeurs et les consommateurs. La justice américaine n’est pas de cet avis.

La notion de responsabilité est décisive dans le milieu juridique et dans le secteur de l'assurance. Elle se retrouve d'ailleurs au centre des démêlés judiciaires d'Amazon avec les assureurs sur la dernière décennie. Selon The Verge, le groupe compte actuellement une soixantaine de poursuites liées à la responsabilité des produits proposés sur sa marketplace.

Il obtient parfois gain de cause, comme en Virginie en 2019. En effet, la cour d'appel de l'État a déclaré l'entreprise non responsable des articles vendus par des tiers sur son site. Toutefois, Amazon perd souvent ce type de procès. Cette tendance est confirmée par la dernière affaire en date devant les tribunaux californiens.

Un acteur essentiel dans l'acquisition du produit défectueux

En août dernier, une juge californienne a reconnu Amazon responsable des défaillances d'un produit proposé par un tiers sur son site. L'action en justice a été engagée par une cliente brûlée suite à l'explosion d'une batterie d'ordinateur portable vendue sur la plateforme.

Pour sa défense, le géant américain a décliné toute responsabilité concernant les articles fournis par un tiers. Selon lui, son activité se résume à offrir un service de marché sur Internet. Autrement dit, l'entreprise n'est pas intervenue dans la fabrication, la distribution ou même la vente de la batterie incriminée.

La cour d'appel a toutefois indiqué que l'implication d'Amazon dans la transaction dépasse de loin le rôle d'une simple marketplace dématérialisée. Bien que le produit ne lui appartient pas, l'entreprise gère son stockage et sa livraison ainsi que le paiement. Elle est de ce fait responsable des articles proposés par des tiers sur son site.

Au-delà des débats sémantiques sur son statut, Amazon a joué un rôle essentiel dans la proposition de l'équipement défaillant au consommateur. La juge Patricia Guerrero a d'ailleurs insisté sur ce point en rendant sa décision en août dernier. La plateforme devrait ainsi être tenue responsable des défauts sur les produits fournis en vertu des principes de responsabilité stricte.

Des litiges liés aux notions de propriété et de vente

L'an dernier, Amazon a déjà été confronté à une affaire similaire en Virginie. Une lampe vendue sur le site a provoqué l'incendie de la maison de l'acheteur. Selon la décision de la cour fédérale d'appel en 2019, la plateforme ne pouvait pas être tenue responsable des défaillances de produits proposés par des tiers.

Le sinistre a obligé Erie Insurance Company à dédommager la famille touchée à hauteur de plus de 300 000 dollars. L'assureur de la maison a ainsi décidé de se retourner contre le géant du e-commerce pour récupérer la somme débloquée. En revanche, il n'a même pas évoqué le fabricant de la lampe. Ce dernier était immatriculé en Chine, ce qui compliquait la procédure.

Dans le cadre de ce procès, le plaignant a basé son argumentation sur la négligence et le non-respect de la garantie ainsi que la responsabilité stricte. La demande a été rejetée une première fois en 2018 devant le tribunal fédéral du Maryland. Selon le juge, Amazon ne peut être considéré comme le vendeur, car il n'a jamais possédé le produit. Le site n'est donc pas responsable de ses défaillances et des dommages associés. La décision du tribunal de première instance a été confirmée par trois juges de la cour d'appel de Virginie l'an dernier.