L’instauration d’une couverture santé complémentaire collective des salariés en portage salarial est en bonne voie même si certains composants sont encore en discussion. En effet, cette branche professionnelle est en train de négocier les garanties à inclure dans le contrat collectif avec les partenaires sociaux. Et la tâche n’est pas aisée, car il convient d’instaurer un régime d’assurance santé et prévoyance en accord avec les particularités de ce mode de travail.

Le contrat collectif en négociation concerne toutes les entreprises de portage salarial

Les entreprises de portage salarial doivent mettre en œuvre « à la lettre » les clauses du contrat collectif et inclure toutes les garanties définies par la branche professionnelle pour l’ensemble des collaborateurs.

Chaque société est en revanche libre de souscrire un contrat de complémentaire santé et de prévoyance entreprise auprès de l’organisme de son choix.

Aucune garantie indiquée dans le contrat négocié ne peut être retirée. Mais les entreprises peuvent très bien préserver les garanties équivalentes et supplémentaires déjà consenties aux salariés portés si une couverture complémentaire santé et une prévoyance existent déjà.


L’objectif est alors de normaliser les pratiques de tous les acteurs du portage salarial en la matière.

Pour l’heure, les partenaires sociaux préfèrent adopter le régime de couverture santé minimale auquel chaque salarié porté doit adhérer. Cette base obligatoire peut très bien être complétée par d’autres options permettant d’étendre la couverture aux membres de la famille.

Les particularités du portage salarial en matière de charges sociales et de mutuelle

À la différence de celles des autres branches professionnelles, les cotisations sociales comme les taxes patronales et les taxes salariales sont supportées exclusivement par le salarié en portage salarial. Celles-ci sont prélevées directement sur le CA qu’il a réalisé au cours de ses différentes missions.

Le principe est le même pour les cotisations de complémentaire santé et de prévoyance. Le régime ne devrait pas ainsi prévoir un niveau de couverture élevé à adhésion obligatoire étant donné que les frais de gestion et les redevances sociales représentent déjà une part importante du revenu (+ 50 %).