Le sénateur Yvon Collin a déposé un texte non contraignant pour encourager la souscription d'assurance-récolte en France. Il comporte une dizaine de recommandations, dont le renforcement de la gestion des risques climatiques, la simplification des contrats et leur adaptation aux cultures et aux régions. Le 24 juin dernier, sa proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
En juin 2019, une consultation a été lancée par le gouvernement pour mettre en place un système d'assurance-récolte à la fois simple et attractif. Marc Fesneau, le ministre en charge des relations avec le Parlement, a déclaré que les conclusions de cette initiative devraient être révélées le 15 juillet 2020. Il a indiqué que parmi les propositions avancées par les parties prenantes, certaines donnaient encore lieu à des interrogations.
Marc Fesneau a notamment soulevé l'abaissement du seuil à partir duquel l'assurance se déclenchera (dès 20 % de pertes de rendement, au lieu de 30 %). Il a également évoqué la hausse du niveau de subvention de 65 à 70 %.
Mettre en place des solutions concrètes pour les agriculteurs
En pleine pandémie de coronavirus, une grande partie des agriculteurs ont continué leur activité en dépit des difficultés et des risques encourus selon Yvon Collin. Ainsi, durant le confinement, les Français ont pu accéder à des produits agricoles variés. Le sénateur estime qu'il est primordial de préserver cette diversité, d'autant plus qu'elle est déterminante pour l'économie du pays.
Pour ce faire, il est indispensable que les agriculteurs soient couverts. À travers sa proposition de résolution, Yvon Collin souhaite que les contrats d'assurance-récolte soient simplifiés et adaptés aux cultures comme aux territoires. Il recommande également d'exploiter les opportunités mises en avant par le règlement européen Omnibus pour pouvoir diminuer le seuil de déclenchement de la couverture et augmenter le taux de subvention.
En outre, le parlementaire suggère que soit instaurée :
Une politique ambitieuse de prévention pour inciter les agriculteurs à recourir davantage à l'irrigation, au drainage, à la mise en œuvre de retenues d'eau collinaires et à la pose de filets paragrêles.
Les agriculteurs sont encore peu nombreux à contracter une couverture
Toutes les semaines, 200 fermes françaises doivent cesser leur activité en raison de multiples problèmes, en particulier à cause des aléas climatiques. Yvon Collin souligne :
L'année dernière encore, 86 départements étaient concernés par des restrictions d'eau et de violentes pluies de grêle avaient dévasté des vergers.
Pourtant, la souscription d'une assurance multirisques climatique concerne à peine 30 % des surfaces dédiées à la viticulture et 26 % des surfaces destinées aux grandes cultures, comme l'indique le sénateur du Tarn-et-Garonne. Ce dernier ajoute que le taux de couverture demeure très faible pour les exploitations d'arboriculture. Pour les prairies, il est quasiment nul. Ainsi, en plus de progresser très lentement, l'assurance-récolte se développe de manière inégale en fonction des cultures.
En même temps, les contrats ne peuvent être activés qu'à partir de 30 % de pertes. De plus, les agriculteurs doivent s'acquitter de primes élevées. Pour toutes ces raisons, ils peuvent renoncer à souscrire une couverture. Conséquence, nombre d'entre eux sont pris au dépourvu en cas de sinistre.