La sécheresse menace actuellement 4 millions de logements sur tout le territoire français. Ces habitations sont particulièrement exposées aux fissures murales, à la fragilisation des fondations, à l’affaissement du sol, etc. Les risques tendent par ailleurs à s’accentuer avec la hausse continue des températures. Les consommateurs ont donc besoin d’une meilleure protection contre les sinistres pouvant en résulter.

Le régime des catastrophes naturelles nécessite une réforme pour mieux protéger contre la sécheresse

Le secteur de l'assurance est désormais confronté à de nouveaux types risques en raison de l'aggravation du changement climatique. Les compagnies s'efforcent d'adapter leurs offres à la multiplication des épisodes de catastrophes naturelles dans le pays. Cependant, les consommateurs sont souvent peu protégés face à certains évènements comme la sécheresse, selon les spécialistes.

En raison des caractéristiques des sols argileux, les constructions sur ce type de terrain sont plus exposées aux dommages engendrés par la sécheresse. Toutefois, ce phénomène est seulement couvert par les contrats multirisques habitation incluant une garantie catastrophes naturelles. Par ailleurs, cette dernière ne peut être déclenchée que si l'état de catastrophe naturelle est reconnu par arrêté.

Une catastrophe sous-estimée

Les assureurs débloquent chaque année 700 à 900 millions d'euros pour couvrir les dégâts provoqués par la sécheresse, selon la FFA (Fédération française de l'assurance). Toutefois, les assurés rencontrent souvent de grandes difficultés pour se faire indemniser. Le problème vient notamment de l'aspect incontournable de la déclaration officielle de l'état de catastrophe naturelle.


Par ailleurs, les communes touchées ont obtenu une réponse favorable pour moins de 52 % de leurs demandes de 2012 à 2018. Ce taux atteint, en revanche, 81 % pour les inondations. De plus, les dommages causés par la sécheresse n'apparaissent parfois qu'au bout de plusieurs années.

Eu égard à ces différents problèmes, une réforme est à l'étude concernant le régime des catastrophes naturelles. Elle devrait notamment faire passer de 2 à 5 ans le délai de prescription à l'issue d'un sinistre. Ces nouvelles mesures concerneront les dégâts dus aux mouvements de terrain liés à la sécheresse ainsi qu'à la réhydratation des sols. Néanmoins, le dédommagement demeurera conditionné par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Une situation compliquée pour les agriculteurs

Aujourd'hui, les victimes de sécheresse doivent déclarer le sinistre dans les 10 jours suivant la publication du décret interministériel officialisant la catastrophe naturelle. Ils subiront également une franchise de 1 520 euros minimum après l'intervention d'un expert. Ils percevront une indemnisation sous 3 mois.

Les agriculteurs, pour leur part, doivent opter pour un contrat multirisques agricole pour espérer être dédommagés en cas de sécheresse. Ce type de formule comprend une garantie catastrophes naturelles. Il couvre ainsi les effets des mouvements du sol sur leurs bâtiments.

En revanche, cette assurance ne protège pas contre les dégâts causés par la canicule sur les cultures qui n'ont pas été récoltées. Il faut avoir souscrit une garantie multirisques climatique pour bénéficier d'une indemnisation si des pertes de récoltes sont survenues. Toutefois, cette option coûte cher, ce qui décourage la plupart des clients potentiels. D'après les professionnels, seulement 30 % des agriculteurs l'intègrent dans leur contrat de couverture.