Avec la réouverture progressive des frontières, le Code du Tourisme est de nouveau applicable après une suspension momentanée en raison de la crise sanitaire. Les mesures exceptionnelles liées à la pandémie ont pris fin le 15 septembre dernier. Ainsi, les voyagistes ne pourront plus remplacer systématiquement les remboursements par des avoirs, sauf mention contraire dans les conditions de vente.

Les modalités de remboursement sont généralement précisées dans les conditions de vente des voyagistes ou encore dans les contrats d'assurance voyage. De ce fait, les clients doivent s'y référer pour les annulations et les éventuelles réclamations.

Avec la pandémie, les professionnels du tourisme ont été fragilisés si bien qu'ils pouvaient rarement rembourser les voyageurs. Ainsi, en mars dernier, l'État a accordé une dérogation par ordonnance permettant aux acteurs du secteur de remplacer le remboursement habituel par un avoir. Ce terme désigne un bon d'achat valable durant une période donnée. Au terme de cette dernière, le client peut transformer son avoir en liquidités s'il ne s'en est pas servi.


Un retour aux termes des contrats

Dans la pratique, les Français ne pouvaient pas exiger de se faire rembourser immédiatement leur séjour annulé en raison du Covid-19. Les voyagistes étaient en effet protégés par le dispositif exceptionnel déployé par l'État. Cette mesure a été levée mi-septembre 2020. Ainsi, les clients ont de nouveau la possibilité de réclamer un remboursement et de refuser les avoirs proposés.

Par ailleurs, le retour à la réglementation implique le rétablissement du caractère contraignant des conditions générales de vente. Le client devra donc s'acquitter des frais fixés s'il annule un voyage maintenu et considéré comme réalisable. En effet, l'initiative ne vient pas de l'agence cette fois-ci, mais du voyageur. Ce dernier est ainsi soumis aux termes du contrat signé avec le voyagiste.

En somme, les consommateurs doivent désormais être vigilants et se référer systématiquement aux conditions de vente de leur agence de voyages. Cette précaution est d'autant plus indispensable depuis la fin des dérogations dans le secteur. Dorénavant, les voyagistes peuvent de nouveau appliquer des pénalités liées à une annulation à l'initiative du client, s'ils ne refusent pas tout simplement de procéder à un remboursement.

Un geste en faveur de la filière voyage

Les professionnels du voyage ont redouté la faillite depuis l'application du confinement et des différentes mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus. Leur activité s'est en effet retrouvée à l'arrêt dès le début de la crise sanitaire. Les acteurs du secteur font ainsi partie des opérateurs économiques les plus affectés par la pandémie.


Pour aider cette filière à surmonter la crise, l'exécutif a instauré une mesure exceptionnelle officialisée par ordonnance le 26 mars dernier. Depuis cette date, les voyagistes ont eu la possibilité d'offrir systématiquement un avoir aux clients annulant leur séjour à cause de l'épidémie. Le bon d'achat est valable 18 mois. Les clients ne pourront obtenir un remboursement qu'au terme de cette période.

Conservé par l'agence approchée, l'avoir a exactement la même valeur que le versement initial. Le client peut l'utiliser pour l'offre prévue ou une prestation équivalente dans les 18 mois suivant sa délivrance. En tout cas, les dépenses ne doivent pas dépasser le montant payé au départ. Enfin, il est possible de recourir au bon d'achat en une seule fois ou de répartir sa valeur dans plusieurs services.