Actualités des autres assurances - Septembre 2015

L'avant projet de loi sur la « République numérique » dévoilé

Projet loi sur numérique encadre les données personnelles

Le projet de loi sur le numérique est devenu moins ambitieux car il est désormais composé d'une trentaine d'articles ; le volet économique étant traité dans une loi Macron 2 en 2016. François Hollande avait initié des réflexions au sujet de la protection des données personnelles avec le « Habeas Corpus du numérique ».

Innovation : les objets connectés en assurance

Objets connectés avec assurance

Les objets connectés entrent dans le domaine de l'assurance. Ils permettent la création de nouveaux contrats, personnalisés et adaptés au besoin et comportement de chacun. Découvrez l'évolution des contrats d'assurance auto, moto, habitation, santé...

Conseil constitutionnel : l'imposition de l'assurance-vie multisupport est conforme

Assurance-vie multisupport imposable

Les revenus des assurances-vie multisupport sont assujettis aux prélèvements sociaux, en vertu de l'article L136-7 du Code de la sécurité sociale, d'après la décision du Conseil constitutionnel qui vient de confirmer la conformité de cette mesure suite à la QPC d'un assuré.

Convention assurance chômage : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande son annulation

Annulation convention assurance chômage

L'annulation sur le fonds de la convention d'assurance chômage a été demandé par le rapporteur public du Conseil d'Etat. Cette demande est une première selon les associations et elle pourrait être prononcée le 1er mars 2016. Le point sur ce qu'il est reproché aux nouvelles dispositions, liées à l'indemnisation des chômeurs et aux droits rechargeables.

Assurance JuriLib' de CFDP : le droit en toute liberté

CFDP lance Jurilib'

CFDP, seule société de protection juridique française non adossée à une compagnie d'assurances, lance Jurilib', produit innovant et modulable de protection juridique, permettant une totale liberté pour les souscripteurs et assurant un suivi des particuliers et des professionnels.

Garantie financière déplafonnée pour les agences de voyage

Garantie financière déplafonnée

La garantie financière des agences de voyage n'est plus plafonnée grâce au décret du 2 septembre 2015, venu compléter la directive européenne du 13 Juin 1990 relative aux voyages, vacances et circuits à forfait. A partir du 1er Octobre 2015,elle sera égale au remboursement intégral des fonds reçus par l'opérateur de voyage.

J-3 avant les Journées du Courtage 2015 (14ème édition)

Journées du Courtage 2015

Le grand rendez-vous annuel des intermédiaires d'assurance se déroulera les 15 et 16 Septembre 2015 au Palais des Congrès à Paris. Beaucoup de visiteur sont attendus pour deux journées consacrés à l'évolution des produits et au bilan sur la législation entrée en vigueur depuis ce début d'année.

Assurance-vie en déshérence : loi Eckert et décret d'application

Décret loi Eckert assurance-vie en déshérence

Un décret du 30 Août 2015 est venu préciser l'application de la loi Eckert du 15 juin 2014. Le but de ce décret est de préciser les modalités d'application de la loi Eckert pour lutter contre les contrats d'assurance-vie en déshérence. Les assureurs doivent rechercher activement s'il y a des bénéficiaires.