Depuis quelques années, l’analyse prédictive est devenue incontournable dans de nombreux secteurs en raison de sa grande efficacité. Les assureurs commencent également à se servir de cette technologie. Les juristes, en revanche, sont assez partagés quant à l’usage d’outils prédictifs dans leur domaine. Ils s’inquiètent en effet de l’impact de ces dispositifs sur les justiciables et le système judiciaire.
L'usage d'outils prédictifs pour traiter des informations juridiques a soulevé de nombreuses questions au sein de la profession.
Certains les considèrent comme des dispositifs de déjudiciarisation intéressants, tandis que d'autres y découvrent une menace pour la fonction de magistrat. Pour l'instant, ils sont utilisés par les assureurs dans la protection juridique.
De leur côté, les défenseurs de la justice prédictive tiennent un discours plus nuancé. Selon eux, ces nouveaux outils sont surtout destinés à aider les juristes dans leur travail, sans remettre en question leur expertise ou chercher à les remplacer. Ainsi, ils auront facilement accès à une grande quantité de données pertinentes sur les dossiers à traiter.
Des avis partagés sur l'analyse prédictive
Grâce à des algorithmes performants, la start-up Predictice met à la disposition des assureurs une plateforme permettant de rechercher et d'analyser rapidement des informations juridiques. Cet outil prédictif est actuellement utilisé par différentes compagnies comme Crédit Agricole Assurances, Allianz France, Covéa, Maif ou Juridica (Axa).
Ce système repose essentiellement sur l'anticipation des solutions applicables à un litige en fonction des décisions rendues par les tribunaux. Il se révèle donc réellement intéressant dans le domaine de la protection juridique.
Selon le directeur d'Axa Protection Juridique, Patrick Bensegnor, ce type d'outil fournit des informations supplémentaires sur le cas traité et facilite ainsi les prises de décision.
Sur certains dossiers, les assureurs pourront, par exemple, envisager d'aller devant les tribunaux ou non en fonction des chances de réussite indiquées par l'outil en considérant les cas similaires. Cette technologie permet également d'évaluer l'indemnité appropriée suivant les exigences du client.
Toutefois, les juristes et les avocats manifestent une certaine défiance à l'égard de cette technologie en raison de la particularité de leur domaine. En effet, la loi tend parfois à être trop générale ou ambiguë. Elle requiert ainsi une expertise humaine. Selon Luc Bigel, avocat-conseil au sein du cabinet DLA Piper :
Aussi performante que puisse être une machine, elle ne peut être en mesure d'interpréter les subtilités d'une décision de justice, telles que les motivations des juges de la Cour de cassation.
De son côté, le directeur général de Predictice, Louis Larret-Chahine, tient à clarifier ce malentendu :
Il faut arrêter de confondre un outil d'analyse statistique de la jurisprudence et un moteur de recherche avec les projets fantasmagoriques de justice robot. Personne ne veut remplacer les juges.
Un nouvel outil au service des juristes
En dépit des réticences, les outils prédictifs devraient permettre d'améliorer les clauses d'exclusion en assurance protection juridique en se basant sur les chances de réussite de l'action en justice envisagée. D'ailleurs, certaines compagnies d'assurances travaillent actuellement sur ce type de projet.
Cela dit, pour les juristes, même si une personne a moins de 1 % de chance de gagner son procès, elle est tout à fait dans son droit en engageant une action en justice. En effet, le justiciable a toujours une chance de faire valoir ses droits devant la Cour, malgré les prédictions défavorables.
De plus, le droit n'est pas une matière figée et s'avère parfois sujet à l'interprétation. Il revient ainsi au magistrat de trancher en fonction de la situation, de son expertise et, au final, de l'esprit de la loi. D'après Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation et membre du laboratoire Dante (Droit des affaires et nouvelles technologies) :
Le juge fait œuvre d'interprétation créative et apprécie les litiges in concreto (au cas par cas). Il paraît donc difficile de modéliser l'application d'une loi à un litige spécifique, sous prétexte qu'il présente des similarités à un cas déjà jugé.
Néanmoins, ces nouveaux outils donnent la possibilité de rapprocher les décisions pour proposer des solutions adaptées. Il s'agit en somme d'un dispositif d'aide à la décision particulièrement intéressant pour les juristes. Comme l'explique Louis Larret-Chahine :
Il n'y a pas de machine qui puisse comprendre les subtilités d'une décision. Mais on demande aux machines ce pour quoi elles sont performantes, à savoir compiler énormément de documents et les présenter de manière intelligible. L'outil Predictice s'apparente, pour un juriste, à une radiographie ou un scanner pour un médecin.