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Dépendance logement

Quand on signe son contrat d’assurance habitation, on ne pense pas nécessairement aux dépendances associées à son logement. Pourtant, un garage, un cabanon de jardin ou un atelier peut être touché par un sinistre. Comment assurer les dépendances d’une habitation ? Quels critères sont pris en compte ? Le point complet sur le sujet.

Qu'est-ce qu'une dépendance au regard d'une assurance habitation ?

Le Code des assurances ne définit pas clairement la notion de dépendance d'une habitation, aussi appelée annexe. En effet, aucun texte ne précise les contours du terme de dépendance (en matière d'habitation) mais les assureurs ont établi des règles consensuelles afin que toutes les parties connaissent leur droit.

Pour qu'une structure soit considérée comme une dépendance il faut qu'elle soit séparée de la partie habitation. L'annexe ne doit pas avoir d'accès direct dans les pièces de vie. En clair, si une porte à l'intérieur de votre habitation donne accès directement à votre atelier, ce dernier n'est pas considéré comme une dépendance mais comme une extension de votre habitation.


D'autres critères peuvent venir également préciser la notion de dépendance. Certaines compagnies d'assurance ne considèrent les dépendances que si elles n'ont ni usage d'habitation ni usage professionnel. Si une autre pièce de vie est aménagée dans un autre bâtiment, elle ne pourra être considérée comme dépendance.

À noter que les jardins, les piscines, les cours extérieures ou les pergolas sont définis comme des installations extérieures. Ces installations font l'objet d'extensions de garanties spécifiques et optionnelles. Selon les assureurs, les terrasses sont quant à elles considérées soit comme des installations extérieures soit comme des annexes.

Des garanties plus ou moins larges

Pour que les dépendances puissent bénéficier des garanties associées au contrat, elles doivent être situées dans un rayon de 10 kilomètres au maximum autour de l'habitation. Si vous possédez un grand domaine, un cabanon assez éloigné pourra être couvert, de même pour un garage.

Les contrats d'assurance pour les dépendances incluent les garanties pour les risques dits classiques : les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et les tempêtes. Il est possible d'intégrer au contrat une garantie en responsabilité civile qui peut être primordiale en cas de dommages causés à des tiers.

En ce qui concerne la garantie contre le vol, les assureurs exigent dans la plupart des cas des sécurités au niveau des ouvertures pour les annexes. Pour bénéficier de la couverture contre le vol, les portes devront par exemple être équipées de serrures robustes. Outre ces mesures de sécurité, la garantie contre le vol est souvent assortie d'une franchise importante et d'un plafond d'indemnisation compte tenu du risque élevé pour les dépendances ce qui relativise l'utilité de cette garantie.


Comment choisir son assurance habitation pour ses dépendances ?

Pour bénéficier des garanties pour les dépendances, il convient de souscrire une assurance multirisques habitation (MRH). Une grande partie de ces assurances habitation contiennent des garanties pour les annexes. Si votre contrat n'inclut pas ces garanties, il est possible de souscrire une extension de garanties pour les dépendances.

Il est important de savoir que seules les dépendances déclarées auprès des assureurs sont couvertes par les garanties du contrat d'assurance habitation. L'assureur doit avoir en sa possession une déclaration précise pour chaque annexe. Une dépendance non déclarée ne pourra faire l'objet d'une prise en charge par l'assureur. Toute nouvelle construction doit être signalée auprès de l'assureur qui ajustera la prime d'assurance en fonction des éléments fournis.

En comparant les assurances habitation, vous pourrez trouver le contrat qui répond à vos attentes pour vos dépendances. Sachez que les contrats d'assurance habitation sont résiliables à tout moment au-delà d'un an d'engagement grâce à la loi Hamon. Si votre assureur ne vous permet pas de couvrir vos dépendances, un comparateur d'assurance habitation vous proposera des devis qui répondent à vos besoins en moins 2 minutes.