Changer d'assurance emprunteur : les étapes
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Changer d'assurance emprunteur : les étapes

Depuis le 01 janvier 2018, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt à la date d’anniversaire du contrat. Cette mesure complète la loi Hamon qui permet actuellement de changer d’assurance dans les 12 premiers mois du contrat. Voilà une bonne occasion de faire de bonnes économies en faisant jouer la concurrence. Pour y voir plus clair, voici un guide qui présente en détail les étapes pour changer d’assurance emprunteur.
Changer assurance emprunteur étapes

L'amendement Bourquin : c'est quoi ?

L'amendement Bourquin modifie la loi Hamon pour tout crédit souscrit à partir du 22 février 2017, la résiliation est possible à partir de la date d'anniversaire du contrat et cela tout au long de la durée de celui-ci. Une personne qui a souscrit une assurance emprunteur avant le 22 février pourra tout de même utiliser la loi Hamon qui permet une résiliation sur les 12 premiers mois du contrat.

Depuis le 01 janvier 2018, l'amendement Bourquin s'étend à tous les contrats d'assurance emprunteur, qu'importe la date de souscription. Il faut toutefois noter qu'un préavis de 2 mois est nécessaire avant la date d'anniversaire du contrat.


Cette mesure révolutionne totalement le marché de l'assurance emprunteur, les banques vont devoir se remettre en question et revoir leurs tarifs pour garder leurs clients.

Comparez les offres existantes

Vous voulez changer d'assurance emprunteur ? Rien de plus simple, il est possible d'utiliser un comparateur d'assurance habitation pour analyser les nombreuses offres existantes sur ce marché. Avec LeComparateurAssurance.com, les tarifs sont présentés en temps réel et un système de géolocalisation vous permet de trouver un établissement au plus près de votre domicile.

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Choisissez la meilleure offre

Une fois que vous avez trouvé l'offre la plus adaptée à votre profil, il est possible d'obtenir des devis expliquant en détail l'offre choisie. Un point important doit être relevé : le nouveau contrat doit être équivalent en termes de garanties pour être accepté par la banque. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider par des courtiers spécialisés qui pourront vous indiquer quel contrat présente la meilleure équivalence de garanties. Une fois l'offre la plus adaptée choisie, il est nécessaire de résilier l'ancienne.

Résiliez votre ancien contrat

Lorsque le choix du nouveau contrat a été fait, il faut l'envoyer à votre banque qui a ensuite deux options :

  • Refuser le nouveau contrat : par écrit, la banque peut le faire seulement si les garanties ne sont pas respectées, elle doit s'appuyer sur la grille du CCSF (comité consultatif du secteur financier) qui compare les différentes garanties des assurances emprunteurs. Si le refus est infondé ou si aucune réponse de la banque est reçue au bout de 10 jours ouvrés à la date de réception du nouveau contrat, la loi prévoit une amende de 3000 euros à l'encontre de celle-ci ;
  • Acceptation du nouveau contrat : si la résiliation se porte sur le contrat de l'organisme de prêt, alors l'emprunteur devra envoyer une lettre de résiliation avec le nouveau contrat et la banque se chargera ensuite de changer l'assurance. Si la résiliation se fait auprès d'un autre assureur que la banque, alors l'assuré devra faire sa demande d'abord à la banque prêteuse qui devra valider l'équivalence de garanties pour ensuite envoyer la lettre de résiliation à l'assureur.

Les économies réalisées

Aujourd'hui, les banques proposent des contrats d'assurance emprunteur variant de 0,30% à 0,42% pour un emprunteur en bonne santé de 40 ans environ. À contrario, certains assureurs spécialisés proposent des tarifs beaucoup plus attractifs à 0,12%. Pour un couple de 40 ans, en bonne santé, qui emprunte pour 200 000 euros, cela correspond à une économie moyenne de 4 800 euros sur l'ensemble du contrat, soit 38 euros par mois !

Seulement on observe qu'à l'heure actuelle, 78% des Français continuent de choisir leurs banques quand il s'agit d'assurance emprunteur, la raison principale est le manque de connaissance des solutions alternatives.

Ce manque d'information ne devrait plus être d'actualité avec cette nouvelle réforme. En effet 52% des Français se disent prêts à changer d'assurance emprunteur. Les banques devront revoir leur stratégie s'ils veulent conserver leurs clients.

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