Un contrat d'assurance habitation

Même si tout le monde pense le contraire, l'assurance d'un bien immobilier est facultative. Mais elle est vivement conseillée pour protéger son patrimoine immobilier contre les risques et les accidents, et est très souvent exigée par les propriétaires à leurs locataires. Lorsque l'on souscrit à une assurance habitation, l'assureur doit, avant la signature, vous remettre un contrat qu'il faut examiner avec attention.

Contrat assurance habitation : ce qui est mentionné

Le contrat d'assurance habitat doit être clair, lisible, compris et signé par l'assuré.
Les clauses d'application et d‘exclusion doivent être clairement mentionnées. Dans le cas contraire, elles ne sont pas applicables comme en témoignent les articles L.112-3 et L.112-4 du Code des Assurances.


Les garanties, le montant des franchises et la date d'échéance doivent également y figurer. Les conditions générales doivent vous être remises, en même temps que la proposition d'assurance, donc avant signature. En effet, l'assureur doit vous donner la possibilité d'étudier en détail les conditions générales du contrat avant de vous faire contractualiser.

Contrat assurance habitation : les garanties prises en charge

Les risques couverts par une police d'assurance immobilier varient évidemment d'un contrat à un autre. Mais en général sont inclus dans la formule de base :

  • La garantie responsabilité civile,
  • La garantie incendie,
  • Le dégât des eaux,
  • Le vol,
  • Le bris de glaces,
  • les actes de vandalisme,
  • les catastrophes naturelles.

Attention : ces risques sont couverts mais l'indemnisation dépendra des conditions de l'incident. Par exemple, le dégât des eaux est couvert si votre voisin a laissé débordé sa baignoire, mais non couvert pour vous si c'est vous qui avez laissé votre baignoire déborder. Pour en savoir plus et être sûr d'être indemnisé, il est dont important d'examiner avec attention les clauses d'exclusion.

Enfin sachez qu'il existe d'autres garanties en options tel que le rééquipement à neuf qui vous garantit l'indemnisation de votre électroménager en fonction de la valeur d'achat, ou la garantie dite « congélateur » qui vous indemnise le montant correspondant au contenu de celui-ci en cas de coupure d'électricité, et donc de perte de tous ces aliments.


La garantie « dommages électriques » peut également être utile pour couvrir les dommages aux téléviseurs ou ordinateurs en cas d'orage par exemple.

Contrat assurance habitation : comment résilier

Pour la résiliation assurance habitation, vous pouvez mettre fin à votre police d'assurance à échéance de votre contrat, soit un an après la souscription. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au maximum deux mois avant la date d'échéance.
Mais vous pouvez également résilier lorsque votre assureur augmente sans explication le montant de votre prime d'assurance ou s'il refuse de baisser le montant en cas d'une diminution des risques.

Enfin, si vous déménagez ou que votre situation maritale ou professionnelle change, vous êtes également en droit de résilier votre contrat.

Sachez également qu'en cas de décès, selon l'article L 121.10 du Code des assurances, l'héritier du bien immobilier hérite également du contrat d'assurance mais qu'il est en droit de le résilier. Il en est de même en cas de vente de l'habitation. À l'acheteur, donc, de mettre fin au contrat s'il le souhaite.