Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?
Les assureurs déterminent librement les tarifs de la couverture dommages-ouvrage obligatoire qui vient compléter la garantie décennale. En 2021, une telle assurance coûte en moyenne 3 770 euros. En entrant dans les détails, la construction d'un appartement requiert par exemple une couverture de 3 950 euros, contre 3 589 euros pour une maison individuelle.
Concernant les travaux qui n'engagent pas d'importants investissements, le forfait le plus bas s'élève approximativement à 3 000 euros. Construire du neuf à moins de 150 000 euros (sans architecte ni étude préalable du sol) implique le paiement d'une cotisation de 3 700 euros (toutes taxes comprises). Le coût des travaux ne sera, au départ, qu'une estimation. Et l'écart entre les chiffres prévisionnels et réels pourra être réglé dans les deux mois suivant la déclaration des dépenses totales définitives.
Les professionnels (entreprise de construction, promoteur immobilier et bailleur social) et les particuliers propriétaires qui souhaitent dénicher la meilleure offre peuvent consulter un comparateur en ligne. Cette démarche gratuite permet de trier les devis proposés par les assureurs et de trouver des garanties avec un excellent rapport qualité-prix.
Une fois que la formule a été choisie, les souscripteurs effectuent (en ligne ou en agence) les démarches administratives nécessaires auprès de leur assureur. La prime devra être payée en une seule fois lors de la signature du contrat d'assurance, avant l'ouverture du chantier. Elle couvrira, en retour, divers frais :
- Défauts de construction ;
- Pertes liées à l'abandon des travaux ;
- Réparation des dommages impliquant la responsabilité des constructeurs.
Assurance dommage ouvrage : Comment se calcule le prix ?
Tous les assureurs dommages-ouvrage calculent préalablement les risques de sinistres pouvant se produire dans les dix ans qui suivent la réception des travaux. Encore faut-il que les préjudices subis par les victimes nuisent à la solidité de la construction ou rendent le bâtiment impropre à son usage. Ils peuvent par exemple concerner les points suivants :
- Vices du sol ;
- Failles au niveau de l'isolation des murs ;
- Fissures sur la façade.
Pour fixer les cotisations d'assurance, ceux qui paieront les éventuelles réparations en cas de dommages sur l'ouvrage retiennent les variables suivantes :
- Nature des travaux de construction ;
- Niveau de sinistralité observé dans le type de construction (bâtiment industriel, extension d'une habitation ou encore maison jumelée) intéressant l'assuré ;
- Destination de l'ouvrage (location, vente ou occupation) ;
- Niveau de compétences des entrepreneurs dépêchés sur le chantier ;
- Caractéristiques du terrain ;
- Montant total de la construction incluant le contrôle technique, l'étude de sol et la maîtrise d'œuvre.
- Protections supplémentaires optionnelles (par exemple la garantie de bon fonctionnement ou la couverture des dommages immatériels relevés après la finition des travaux) souscrites.
Toujours est-il que la couverture dommages-ouvrage constitue 2 à 4 % du coût des travaux. Les particuliers déboursent généralement entre 6 et 7 % de l'investissement en question, contre une prime représentant entre 1 et 3 % des dépenses pour les professionnels. Ces derniers peuvent être des collectivités locales qui rénovent des hôpitaux publics ou des firmes qui construisent de nouvelles usines.
Assurance dommage ouvrage prix : Obtenir une réduction du montant
Les compagnies d'assurance considèrent la garantie dommages-ouvrage comme une protection risquée, d'autant plus que le taux de sinistralité demeure élevé. En outre, la réparation des préjudices matériels coûte particulièrement cher, qu'il soit question de :
- Démontage ;
- Déblaiement ;
- Démolition.
En conséquence, l'offre (qui pose des problèmes de rentabilité aux assureurs) reste modeste sur le marché.
Il ne sera donc pas aisé de négocier les prix. Toutefois, certains assureurs accordent un geste commercial à leurs clients en incluant des garanties supplémentaires dans le contrat d'assurance. La souscription de la garantie « hors d'eau hors d'air » ou « clos et couvert » qui porte sur les gros œuvres permet aussi de diminuer les cotisations.
Quoi qu'il en soit, il reste conseillé de mettre les acteurs du secteur en concurrence, de manière à économiser quelques centaines d'euros. Ceux-ci appliquent leur propre méthode d'évaluation des risques et établissent leur propre grille tarifaire. La comparaison de devis ne nécessite aucun engagement de la part des souscripteurs.
Certains maîtres d'ouvrage n'ont pas forcément à suivre cette recommandation, car ils ne sont pas tenus de contracter une assurance dommages-ouvrage. Mentionnés dans le Code des assurances, dans son Article L.242-1, alinéa 2, ceux-ci sont listés ci-dessous :
- Personnes morales dont les ressources financières permettent de préfinancer la réparation des sinistres constatés sur les travaux de construction réalisés pour leur propre compte ;
- Professionnel exécutant un contrat de partenariat entre les acteurs du secteur public et ceux du privé ;