Le locataire est-il responsable lors d'un dégâts des eaux ?

Le point sur les réparations locatives

Avant de savoir qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge le dégât des eaux, il est important de comprendre ce que sont les réparations locatives.

En effet, lorsqu'un bail est signé, il existe des règles spécifiques quant aux obligations de chaque partie.

En matière de réparations et d'entretien, les rôles sont définis par l'article 2 du décret n°87-712 du 26 août 1987.

Il est ici déterminé que le locataire doit veiller au bon entretien du bien qui lui est loué. Concernant l'entretien lié au dégât des eaux, voici ce dont il est responsable :

• dégorgement des conduits d'eau pluviale ;
• dégorgement des canalisations d'eau ;
• remplacement des joints et colliers des canalisations ;
• remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
• remplacement des joints et flotteurs cloches des chasses d'eau ;
• entretien des joints de la douche ou de la baignoire.

Le propriétaire, quant à lui, est responsable de gros entretien qui nécessite des travaux plus importants.

Quand le locataire est-il responsable d'un dégât des eaux ?

Vous l'aurez compris, si le locataire est en charge de l'entretien, c'est lui qui sera responsable si un sinistre intervient. Il n'a pas entretenu les joints de la douche ce qui a provoqué une inondation. Cela est de sa responsabilité. Il n'a pas dégorgé les canalisations ce qui a généré un dégât des eaux, là encore il est responsable. Il en sera de même s'il oublie de fermer un robinet et que cela crée une inondation.

Toutefois, dans certaines situations, le locataire est en droit de se demander s'il est réellement responsable. Si une canalisation d'eau explose, est-ce dû à sa vétusté ou à un problème d'entretien. Parfois, il est nécessaire de faire intervenir un expert qui saura déterminer la cause du dégât des eaux, et donc la responsabilité de chacun.

Locataire : que faire en cas de dégât des eaux

La première chose à faire, s'il s'agit d'une fuite, est de couper l'eau immédiatement.

Si vous pensez que ce dégât des eaux est de la responsabilité de votre propriétaire, contactez-le de suite afin qu'il puisse intervenir.

Dans le cas contraire, faites appel à votre assurance habitation locataire. C'est elle qui vous accompagnera dans vos démarches. En faisant un comparatif des assurances habitation, on peut s'apercevoir que toutes n'ont pas le même fonctionnement. En effet, certaines vont vous proposer une liste de plombiers pour régler le problème, d'autres vont vous laisser le libre choix de votre artisan. Quoi qu'il arrive, vous devez déclarer le sinistre dans les meilleurs délais si vous espérez une prise en charge.

Quelle indemnisation avec l'assurance habitation pour un dégât des eaux ?

Dans le cadre d'un dégât des eaux, l'assurance MRH va vous proposer une indemnisation au regard des termes de votre contrat.

Malheureusement, selon la nature de vos garanties, il se peut que vous deviez payer une franchise.

Dans ce cas, deux solutions selon votre compagnie d'assurance :

• vous payez la franchise à l'artisan qui est ensuite indemnisé de la différence par l'assureur ;
• vous payez l'artisan, envoyez la facture à votre assurance habitation qui vous rembourse du montant de la dépense auquel est retirée la franchise.

Naturellement, vous pouvez opter pour un contrat plus protecteur et supprimer toute franchise. Dans ce cas, vous êtes certain de n'avoir aucune surprise si vous êtes victime d'un dégât des eaux.

Locataire : l'assurance habitation est-elle obligatoire ?

On pourrait imaginer que l'absence d'assurance habitation serait un véritable problème sur le plan financier pour un locataire sans assurance. Et pourtant, il n'en est rien. En effet, la loi impose à tout locataire de souscrire une assurance habitation. Le dégât des eaux fait partie, au même titre que l'incendie, des garanties minimales, quel que soit le contrat.

Toujours selon la loi, le propriétaire est en droit de demander chaque année une attestation d'assurance habitation. Si le locataire ne peut lui en présenter une, le bailleur peut souscrire lui-même cette assurance et la facturer au locataire. Ce qui n'est pas une bonne idée pour ce dernier puisque le contrat sera imposé. En choisissant lui-même son assurance multirisque habitation, il peut choisir ses garanties et, surtout, comparer les assurances pour trouver le meilleur rapport qualité/prix. Cette solution pourrait donc lui coûter plus cher, mieux vaut respecter la loi.

Absence de locataire et dégât des eaux : comment faire ?

Si c'est l'assurance du locataire qui indemnise en cas de dégât des eaux, que se passe-t-il en cas de vacance locative ? Le bailleur n'a aucune obligation d'assurance, hormis une responsabilité civile en copropriété. Pourtant, il s'avère risqué de ne pas souscrire une assurance propriétaire non occupant. En effet, celle-ci vient accompagner le bailleur dès lors que son bien est inoccupé. Si un dégât des eaux intervient en l'absence de locataire, c'est bel et bien cette assurance PNO, selon la nature des garanties souscrites, qui prend en charge le sinistre.

Comparer les assurances habitation pour son dégât des eaux

En tant que locataire, nous l'avons évoqué, vous êtes contraint de vous assurer. Utiliser un comparateur d'assurance habitation s'impose pour que vous soyez certain d'être parfaitement assuré tout en préservant votre budget. Comparer, c'est simple, rapide, gratuit et sans engagement. Vous avez tout à gagner.

Il vous suffit de saisir quelques informations concernant votre bien, vous obtiendrez en quelques minutes des devis d'assurance habitation. Cela vous permettra d'étudier chaque offre et de sélectionner les garanties qui correspondent à votre logement et au risque réel. Nul besoin pour payer des garanties inutiles et donc de dépenser trop.

En faisant un comparatif d'assurance habitation, vous pourrez obtenir la meilleure prise en charge pour votre dégât des eaux en tant que locataire.