Assurance habitation propriétaire : l’assurance PNO
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Assurance habitation propriétaire : l’assurance PNO

L'assurance pour propriétaire non occupant

L'idée était répandue que le propriétaire d'un logement, s'il ne l'occupait pas, n'avait pas besoin de l'assurer. Après tout, il existe déjà l'assurance de copropriété, et puis c'est au locataire de prendre une assurance logement…

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En réalité, vous n'êtes pas entièrement couvert si vous appliquez cette logique. Sans assurance Propriétaire Non Occupant (PNO dans le jargon des assureurs), vous risquez beaucoup en termes de responsabilité civile et d'indemnisation de votre bien immobilier.

ASSURANCE HABITATION PROPRIETAIRE : VOTRE RESPONSABILITE

La responsabilité du propriétaire qui loue son bien est d'assurer la sécurité des locaux qu'il propose. Il doit donc prendre à sa charge toutes les réparations garantissant le bon état du bien immobilier loué, à l'exception des réparations dites « réparations locatives ». Si un vice de construction ou un défaut d'entretien provoquent un sinistre, c'est la responsabilité du propriétaire qui sera engagée !


De même, en cas d'incendie ou d'inondation dû à un défaut d'entretien, le trouble de jouissance de l'appartement loué sera légalement reproché au propriétaire : nous voyons donc bien que, même si celui-ci n'occupe pas les lieux, il en porte tout de même une part de responsabilité loin d'être négligeable.

C'est donc le volet de la responsabilité civile qui impose la souscription à une assurance PNO car dans certains cas, la responsabilité civile d'un sinistre aux conséquences graves (invalidité, décès, perte d'autonomie) pour un tiers pourrait mettre le propriétaire dans la situation de payer toute sa vie en indemnisant la victime : situation à éviter absolument.

ASSURANCE HABITATION PROPRIETAIRE : L'ASSURANCE PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

Le principe de l'assurance Propriétaire Non Occupant est de pallier ces failles qui exposent le propriétaire à une responsabilité civile à l'encontre de son locataire, ou de ses voisins. Cette assurance contient donc les garanties « recours des locataires », « trouble de jouissance » et « recours des voisins et des tiers ».

Si le logement loué par le Propriétaire Non Occupant (PNO) est situé dans une résidence collective, alors l'assurance collective de l'immeuble prend déjà en charge, le plus souvent, la totalité des bâtiments, c'est-à-dire à la fois les parties communes et les parties privatives, ainsi que la responsabilité civile à l'égard des locataires, des voisins et des tiers. A vous de vérifier si ces points sont pris en charge : dans le cas contraire vous auriez intérêt à compléter votre assurance collective par une assurance individuelle. Tout dépend du produit d'assurance choisi par votre syndic de copropriété.


Vous avez également la possibilité, au cas où votre logement est meublé, de souscrire vous-même une assurance, que vous pourrez répercuter sur le montant du loyer, plutôt que de demander à chaque locataire successif de souscrire sa propre assurance.

ASSURANCE HABITATION PROPRIETAIRE : LOYERS IMPAYES

Pour couvrir d'autres types de préjudices probables propres aux propriétaires de logements loués, l'assurance loyer impayé est également une option qui peut être intéressante si vous changez souvent de locataire.

Cette assurance, sous certaines conditions à détailler selon les contrats proposés par votre agent d'assurance ou votre courtier, prendra en charge le défaut de paiement de vos locataires.

Notez que toutes ces données sont intégrables au formulaire d'un comparateur d'assurance, qui vous permettra en quelques minutes de trouver les meilleures assurances faites pour vous et de couvrir au meilleur coût l'ensemble des risques auxquels vous êtes exposé en tant que propriétaire d'un bien immobilier.

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