Si l'assurance habitation n'existe pas qu'en France, on peut quand même dire que chaque pays a ses spécificités ! Nous allons ici découvrir quelles sont les particularités de l'assurance habitation française, protégeant à la fois les locaux et leurs occupants : ses garanties, les caractéristiques du contrat et la gestion des sinistres liés à votre logement.
ASSURANCE HABITATION FRANCE : LES GARANTIES
On peut distinguer quatre grandes familles de garanties parmi celles que proposent les compagnies d'assurance spécialisées en assurance habitation :
Les garanties sur les locaux et les biens physiques
Les garanties sur les locaux et les biens physiques concernent les clauses de votre contrat d'assurance habitation qui vont déterminer quels événements peuvent faire jouer votre police d'assurance. Voici la liste des événements les plus fréquents :
- Incendies et éléments assimilés (feu, explosion, foudre et dégradation dues à la fumée)
- Dégâts des eaux, qu'il s'agisse d'une fuite de canalisation ou depuis le toi, voire encore un débordement d'égout
- Catastrophes naturelles, technologiques, terroristes,
- Bris de glace
- Vol
- Etc…
Les garanties sur les personnes
Les garanties sur les personnes concernent les occupants des locaux visés par votre multirisque habitation (MRH). Il s'agit :
- Les occupants des locaux, et les conséquences financières de dommages corporels,
- Les animaux
Les garanties de responsabilité civile
Les garanties de responsabilité civile (RC) garantissent que tous les dommages de votre fait ayant eu des conséquences financières sur autrui ou sur les biens d'autrui seront prix en charge par votre compagnie d'assurance habitation, sous réserve des conditions particulières et des conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.
Par exemple, les accidents survenant dans les limites du bâtiment sur des personnes tierces sont pris en charge à votre place, puisque c'est votre responsabilité civile qui y est engagée.
Et les garanties annexes
Les garanties annexes sont des garanties autres et peuvent varier d'un contrat d'assurance habitation à l'autre. Elles peuvent couvrir des dommages pour le moins disparates, tels que :
- La protection juridique
- L'assistance
- Les frais et les pertes d'argent
- Les loyers impayés.
ASSURANCE HABITATION FRANCE : LE CONTRAT
Le contrat d'assurance habitation, ou police d'assurance, est le document officiel qui énumère les garanties et le montant de la prime pour les risques assurés. Il est constitué des conditions particulières et des conditions générales, éventuellement d'un ou plusieurs avenants. Il est généralement tacitement reconduit à sa date anniversaire. Cependant, la Loi Chatel oblige la compagnie d'assurance à avertir son adhérent de sa possibilité de résilier le contrat d'assurance habitation en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat. Depuis 2015, la loi Hamon relative à la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance de biens (habitation, auto, moto, affinitaires) permet de résilier un contrat librement après la première année d'engagement, à condition que la date d'anniversaire soit ultérieure à la publication du décret du 01/01/2015. .
Plusieurs éléments influent sur le montant de la prime annuelle de votre contrat d'assurance habitation :
- La surface habitable
- L'indice de la Fédération Française du Bâtiment
- Les particularités du logement (piscine, véranda, dépendance...)
- La situation géographique
- La qualité de l'occupant (propriétaire, locataire, colocataire, propriétaire non-occupant)
- Etc…
ASSURANCE HABITATION FRANCE : LES SINISTRES
Pour être pris en charge, un sinistre doit être déclaré à l'assureur dans un laps de temps réglementé : la période maximale est généralement de 2 jours pour un vol, et de 5 jours pour un accident. En tout état de cause, s'il y a un retard dans la déclaration, il faut pour que votre déclaration soit légalement rejetée par l'assureur que ce retard lui ait entrainé un préjudice. En général, il invoquera l'impossibilité pour lui de nommer un expert dans des délais courts afin d'estimer les dommages le mieux possible.
Pour déclarer un sinistre, les deux moyens acceptés sont le constat amiable dégât des eaux en cas d'inondation, ou alors une lettre manuscrite. Tout sinistre pris en charge justifie ensuite l'envoi par l'assureur d'un expert indépendant, qui vient fixer le montant des réparations et indemnisations, qui rappelons-le, ne peut jamais dépasser en France le montant des dommages.
Les montants indemnisés par l'assurance habitation prennent en compte :
- Les franchises, qui sont les sommes restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre indemnisable
- Les plafonds qui viennent délimiter le maximum que peut atteindre le montant d'une indemnisation
- La vétusté, qui corrige la valeur à neuf des biens à indemniser en fonction de leur ancienneté
Tous les contrats d'assurance habitation français ne sont pas égaux ! La grande diversité des offres disponibles sur le marché français invite à comparer les offres au préalable avant de choisir un contrat multirisque habitation (MRH) particulier. Pour être sûr de choisir la meilleure offre, comparez gratuitement les contrats sur notre comparateur d'assurance habitation.