Exclusions de garanties, franchises et plafonds : le limites des garanties d'assurance multirisque habitation
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Exclusions de garanties, franchises et plafonds : le limites des garanties d'assurance multirisque habitation

exclusions de garantie, franchises et plafonds de garantie multirisque habitation

Il est essentiel de connaître les mécanismes des limitations de garantie, pour pouvoir juger à leur juste valeur les offres qui vous sont proposés. Gros plan donc sur ces éléments essentiels du contrat d'assurance multirisque habitation.

Quelles sont les clauses d'exclusion prévues pour les différents types de garanties ?

Pour la garantie incendie, les assureurs excluent généralement les dommages causés aux terrains, arbres et plantations, ceux résultant de simples brûlures ou encore de coups de feu des appareils de chauffage.

De la garantie « dégât des eaux » sont généralement exclus les dommages provenant d'un défaut d'entretien, d'une absence de réparation, de l'humidité ou de la condensation des eaux de ruissellement des voies, cours et jardins, des marées, des débordements des cours d'eau, étendues d'eau naturelles ou artificielles, sauf indemnisation au titre de la garantie « catastrophe naturelle » si la commune fait l'objet d'un arrêté « catastrophe naturelle ».


En outre, sont généralement exclus les frais de remise en état ou de remplacement du bien à l'origine du sinistre, des portes, fenêtres et portes-fenêtres ainsi que des toitures, terrasses, ciels vitrés et façades.

Les exclusions de la garantie de responsabilité civile

De la garantie de responsabilité civile est généralement exclue toute activité professionnelle ou rémunérée de même que toute fonction publique ou représentative. Généralement, les dommages, même corporels, causés entre membres de la famille ne sont pas garantis.

Important : Les exclusions de garantie peuvent varier d'un contrat à un autre et les assureurs proposent de nombreuses options. Il faut donc regarder avec attention les clauses d'exclusion qui constituent un élément important du coût de l'assurance habitation.

Pourquoi le contrat prévoit-il des franchises ou des plafonds de garantie ?

Les contrats d'assurance MRH prévoient des plafonds de garantie (montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance) pour les différents types de dommages et généralement des franchises (somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation par l'assureur).

Plafonds de garantie et franchises diminuent les indemnités perçues en cas de sinistre mais permettent de réduire le montant de la cotisation de son assurance et encouragent la prévention.

Important : Il convient de se rapporter à la proposition d'assurance pour connaître les plafonds de garantie et les franchises afin de déterminer ce qui reste à la charge de l'assuré et de demander, si nécessaire, une adaptation du contrat à ses besoins spécifiques...

Source : Les bonnes questions à se poser avant de choisir son contrat d'assurance (ou de changer d'assureur) – L'assurance multirisque habitation – Comité Consultatif du Secteur Financier

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