Qu'est-ce qu'un occupant sans droit ni titre ?

Il s'agit tout simplement d'un squatteur. L'occupant sans droit ni titre investit un logement sans en avoir l'autorisation, cette pratique est illégale selon le droit de propriété défini à l'article 544 du Code civil.

L'occupant sans droit ni titre peut être entré dans le logement de différentes manières :

  • par effraction ;
  • en restant dans le logement après la fin du bail ;
  • en signant un bail lui semblant valable, mais qui ne l'est pas. Il n'est pas rare que des personnes se fassent passer pour des propriétaires en faisant signer des baux pour des logements qui ne sont en réalité pas à eux. Le vrai propriétaire n'est alors pas informé du fait que son bien est occupé.

Un squatteur ne peut être expulsé sans décision de justice préalable, sauf si l'expulsion a lieu dans les 48 h qui suivent son entrée dans le logement. Dans le cadre d'une résiliation de bail, un occupant sans droit ni titre est protégé par la trêve hivernale qui intervient du 1er novembre au 31 mars.


Comment expulser un occupant sans droit ni titre ?

Le propriétaire lance une procédure judiciaire qui doit respecter certaines étapes :

  • avertissement de l'occupant par un huissier ;
  • fixation d'une audience civile au tribunal ;
  • fixation d'un délai pour quitter les lieux par voie d'huissier ;
  • en cas de non-respect de la date à laquelle le squatteur doit quitter le logement, l'expulsion est réalisée par les forces de l'ordre.

Assurance habitation : les documents pour souscrire

Lorsque vous faites un comparatif des assurances habitation et que vous trouvez la meilleure assurance, vous devez souscrire un contrat. Pour cela, votre assureur va vous demander un certain nombre de documents, à savoir :

  • une copie de votre pièce d'identité ;
  • un RIB ;
  • une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ;
  • un justificatif de revenus des 6 derniers mois.

En tant qu'occupant sans droit ni titre, vous ne pouvez donc souscrire une assurance habitation puisque vous n'êtes pas en mesure de présenter votre contrat de location.

Occupation d'un logement à titre gratuit : quelle assurance habitation ?

Cette fois, la situation est différente. Dans le cadre de l'occupation à titre gratuit d'un appartement ou d'une maison, aucun bail n'est pas signé. Toutefois, l'occupant n'étant pas entré ou resté illégalement dans le logement, on n'évoque plus d'occupation sans droit ni titre. De plus, si le bail n'est pas obligatoire, il est plus que conseillé de signer un contrat de prêt d'usage également nommé commodat. Ce document permet de préciser les droits et obligations de l'occupant et du propriétaire (durée de l'hébergement à titre gratuit, charges à régler telles que l'eau et l'électricité, etc.).

Le contrat de prêt d'usage est un document qui sera à présenter à l'assurance habitation afin qu'elle puisse établir un contrat avec vos garanties. Cette assurance est obligatoire. En tant que locataire, même à titre gratuit, vous devez souscrire au minimum une garantie locative qui vous couvre en cas de sinistre.


Bon à savoir : dans un bien meublé, seule la responsabilité civile est obligatoire.

En revanche, si vous occupez une partie seulement du bien, c'est l'occupant principal qui doit souscrire une assurance habitation. De votre côté, il reste conseillé de souscrire une garantie responsabilité civile afin d'être couvert si vous endommagez un bien dans le logement que vous occupez partiellement. Par exemple, si vous cassez la télévision de votre propriétaire, c'est votre garantie responsabilité civile qui vient l'indemniser.

Les garanties d'assurance habitation à souscrire

Nous l'avons constaté, il n'y a pas d'assurance habitation pour un occupant sans droit ni titre. En revanche, pour un occupant dans un logement entier à titre gratuit ou pour un locataire classique ayant signé un bail et payant un loyer, différentes garanties sont proposées.

L'assurance obligatoire en tant que locataire, la garantie locative, inclut généralement :

  • la garantie incendie ;
  • la garantie dégâts des eaux ;
  • la responsabilité civile ;
  • la garantie explosion.

Toutefois, rien ne vous empêche de souscrire des garanties beaucoup plus protectrices. L'assurance habitation propose un vaste choix de garanties selon les assureurs et les formules pour gagner en sérénité. Parmi les garanties complémentaires, citons :

  • bris de glace ;
  • vol et vandalisme ;
  • dommages électriques ;
  • installations extérieures ;
  • piscine ;
  • remplacement à neuf, etc.

Assurance habitation : combien ça coûte ?

Le prix de l'assurance habitation est lié à différents paramètres, il n'existe pas de prix fixes. Cela va dépendre du lieu d'habitation, de la surface du bien, de la valeur déclarée des biens et du niveau des garanties.


Souvent, l'assurance habitation est considérée comme trop chère, c'est pourquoi certaines personnes ne souscrivent pas de contrat. Pour les occupants sans droit ni titre, cela n'est pas préjudiciable dans la mesure où ils n'ont aucune responsabilité envers le bien qu'ils occupent illégalement. En revanche, pour un propriétaire ou un locataire, la responsabilité est clairement définie. Aussi, ne pas souscrire d'assurance habitation, c'est s'engager à réaliser soi-même des travaux parfois lourds sans espérer aucune indemnisation.

Pourtant, il est possible aujourd'hui de trouver une assurance habitation pas chère.

Un comparateur d'assurance habitation pour faire des économies

À présent, plus besoin de perdre du temps à faire de nombreuses demandes de devis et à remplir des formulaires. Avec le comparateur d'assurance habitation, vous remplissez un seul et même formulaire en ligne et obtenez différents devis. Cela vous permet de faire dans un premier temps un comparatif des garanties pour souscrire celles qui répondent à un véritable besoin. Ensuite, comparez les prix pour trouver le meilleur rapport qualité/prix et être certain d'être parfaitement assuré tout en maîtrisant votre budget.