Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail a trouvé sa place dans l’organisation des entreprises au quotidien lorsque ce mode d’exercice est compatible avec les missions de leurs salariés. Pour autant, il soulève quelques questions en termes de responsabilité et d’assurance.
Télétravail : un nouveau mode d'organisation du travail
En moyenne, plus d'un salarié sur cinq a télétravaillé en France chaque semaine pendant l'année 2021, selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Par comparaison, seulement 3 % des salariés – essentiellement des cadres - télétravaillaient au moins un jour par semaine en 2017.
Cette typologie de travail à distance est désormais pratiquée avant tout par les salariés des zones d'habitation denses et les cadres. Elle s'avère moins fréquente chez les jeunes et le personnel des petites entreprises. Actuellement, la moitié des salariés exercent une profession où le télétravail est possible. Les métiers de la santé, de l'action sociale, du commerce ou de l'hébergement-restauration ne sont globalement pas en mesure de télétravailler.
Si les employeurs ont particulièrement fait appel au télétravail en 2021 à cause des restrictions sanitaires imposées par le gouvernement, nombreuses sont les branches d'activité et les entreprises qui ont revu leur accord de télétravail afin de renforcer son usage dans la foulée car l'essayer, c'est bien souvent l'adopter.
Avant la crise, les accords prévoyaient en règle générale une journée de télétravail par semaine ou deux jours par quinzaine pour un salarié. Aujourd'hui et en particulier dans les grandes entreprises, la durée de télétravail a été étendue à deux, voire parfois trois jours par semaine.
Assurance télétravail : quelle assurance pour être indemnisé en cas de sinistre ou d'accident ?
En matière de responsabilité et d'assurance, l'expansion du télétravail a fait surgir des interrogations chez les employeurs et leurs salariés. Comment le télétravail est-il couvert en cas de sinistre ? Faut-il souscrire une assurance spécifique ? Bien souvent, un salarié télétravaillant depuis son domicile est couvert par son assurance habitation pour la responsabilité civile et vis-à-vis des biens matériels qui lui appartiennent et qu'il utilise dans le cadre du télétravail.
Mieux vaut contacter son assureur afin de contrôler ce point auprès de lui, ainsi que lui déclarer l'activité professionnelle à domicile. De son côté, l'entreprise peut demander à son employé de lui transmettre une attestation d'assurance habitation justifiant de la couverture du télétravail.
En revanche, que le travail soit effectué en présentiel ou à distance, l'employeur a des obligations de sécurité et de responsabilité identiques à l'égard de ses salariés. L'assurance contractée par l'employeur doit couvrir leur responsabilité civile professionnelle pour un dommage indépendant de leur volonté et causé à autrui. Le contrat doit aussi garantir le matériel utilisé hors de l'entreprise et lui appartenant (ordinateurs portables, téléphones, logiciels, etc.).
De plus, ces garanties doivent protéger les données sensibles manipulées par le salarié à son domicile contre les risques de piratage informatique mais aussi les documents professionnels contre la perte suite à un cambriolage, un incendie ou une inondation. La prise en compte par l'assurance de l'employeur de ces différents risques permet au salarié de travailler dans un contexte identique à celui d'une situation en présentiel dans les locaux de l'entreprise.
Côté santé, un accident du travail survenant en télétravail est considéré en tant que tel et les démarches à effectuer sont identiques (information de l'employeur dans les 24 heures, constat par un médecin, déclaration de l'accident à l'Assurance maladie).
Qu'en est-il des travailleurs ayant le statut d'indépendants et exerçant depuis leur domicile ?
En matière d'assurance, ceux-ci sont tenus de vérifier que leur assurance habitation est effective dans le cadre de leur activité professionnelle en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.). En outre, si l'indépendant utilise un matériel propre au-delà d'un simple ordinateur pour son travail, mieux vaut souscrire une assurance ad'hoc.
Par ailleurs, il est préférable de contracter une responsabilité civile professionnelle, même si cette couverture n'est obligatoire que vis-à-vis de certaines professions exercées à titre indépendant, notamment celles réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, etc.). Le but est de se couvrir contre les dommages occasionnés à autrui dans le cadre de l'activité professionnelle.
A noter pour cette catégorie de travailleurs : il est préférable de prévenir son propriétaire ou son syndic de copropriété d'une activité indépendante exercée au domicile au cas où l'un ou l'autre requiert des exigences particulières (par exemple, transformation du bail de location en bail mixte d'habitation et professionnel).