Suppression de la taxe d’habitation : êtes-vous concerné ?

Pourquoi supprimer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation (que certains nomment également impôts locaux) est une taxe payée par l'occupant d'un bien immobilier au 1^er janvier de l'année concernée.

Exemple : si vous déménagez le 2 février 2021, vous payez au titre de l'année 2021 la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1^er janvier, même si ce n'est pas le logement que vous avez majoritairement occupé durant cette année.

La suppression de la taxe d'habitation a été mise en place pour renforcer le pouvoir d'achat des Français. Pour certains, cela représente une somme importante. Selon le ministère de l'Économie et des Finances, la suppression de la taxe d'habitation en 2020 permet aux premiers ménages concernés d'économiser en moyenne 550 € par an. À terme, lorsque cette taxe sera supprimée pour tout le monde, le Gouvernement estime que l'économie moyenne par ménage sera de 738 €.

Pour quelles résidences la taxe d'habitation est-elle supprimée ?

La taxe d'habitation n'est supprimée que pour les résidences principales. Si vous avez acheté une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer cette taxe, même lorsqu'elle est supprimée totalement pour toutes les catégories de population.

Bon à savoir : les logements vacants ne sont, eux non plus, pas concernés par la suppression de la taxe d'habitation.

Qui est concerné par la suppression de la taxe d'habitation ?

À terme, la suppression de la taxe d'habitation de la taxe d'habitation concerne tout le monde. Toutefois, un calendrier a été mis en place pour distinguer les 20 % de ménages les plus riches qui devront attendre 2023 pour ne plus payer cet impôt (sauf bien sûr pour les résidences secondaires qui sont exclues de ce dispositif).

Les plafonds de ressources des 80 % des ménages les plus modestes

Vous faites partie des 80 % des Français qui ont vu leur taxe d'habitation totalement supprimée en 2020 si vous présentez des revenus inférieurs aux plafonds ci-dessous.

Un dégrèvement dégressif était prévu pour les foyers présentant des revenus légèrement supérieurs aux plafonds.

Le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation

Il a été prévu que la suppression de la taxe d'habitation soit progressive et s'étende sur 6 ans. Depuis 2018, les ménages les plus modestes voient leur impôt local baisser. Découvrez le calendrier de suppression de la taxe d'habitation.

Quid de la redevance audiovisuelle ?

Depuis de nombreuses années, la redevance audiovisuelle est intégrée à la taxe d'habitation. Si cette dernière disparaît, la redevance audiovisuelle n'est quant à elle pas supprimée. Elle continue donc à être prélevée, même après la suppression de la taxe d'habitation. En 2020, son montant était de 138 €.

La taxe foncière est-elle maintenue ?

Oui, cet autre impôt local ne sera pas supprimé. La taxe foncière se distingue de la taxe d'habitation dans la mesure où elle est payée, cette fois, non pas par les occupants d'un logement, mais par les propriétaires. C'est une fois de plus la date du 1^er janvier qui est prise en compte pour le paiement de cette taxe. Aussi, c'est pour le bien dont vous êtes propriétaire à cette date que vous êtes redevable de la taxe foncière.

Comment fonctionne la suppression de la taxe d'habitation quand on est mensualisé ?

Lorsque vous choisissez de payer votre taxe d'habitation chaque mois, l'administration fiscale prélève directement sur votre compte bancaire le 10^e du montant de votre impôt. Lorsque vous êtes concerné par la baisse de la taxe d'habitation, une somme vous est rendue à l'automne correspondant à l'économie réalisée.

Vous pouvez aussi ajuster le montant de votre impôt directement sur votre espace fiscal en ligne. Tenez bien compte de la redevance audiovisuelle qui sera toujours prélevée malgré la suppression de la taxe d'habitation.

Exemple : vous payez 1 000 € de taxe d'habitation, cela représente une mensualité de 100 € par mois sur 10 mois. Vous payez 1 000 – 138 = 862 € de taxe d'habitation hors redevance. La baisse en 2021 pour les 20 % des ménages les plus riches est de 30 %. Vous devrez donc payer 603,40 de taxe. Vous pouvez donc ajuster vos 10 mensualités comme suite : (138/10) + (603,40/10) = 74,14 €.

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