Quelle taxe d’habitation pour une maison vide à la suite d’un décès ?

Qui paie la taxe d'habitation ?

Avant de déterminer comment sera payée la taxe d'habitation d'une maison vide à la suite d'un décès, il est essentiel de comprendre de quelle manière est dû cet impôt local.

La taxe d'habitation est payée par l'occupant d'un logement. Il peut donc s'agir :

• du locataire ;
• du propriétaire occupant.

Parce que les contribuables sont amenés à déménager à tout moment, il a été nécessaire d'établir une règle pour savoir qui devait payer la taxe d'habitation de l'année en cours. Pour éviter de calculer un prorata, la solution est de faire payer l'occupant au 1^er janvier de l'année concernée. Aussi, dès lors que vous occupez un bien au 1^er janvier, vous payez la taxe d'habitation, que vous restiez toute l'année, que vous déménagiez le 15 décembre ou le 3 janvier.

Décès de l'occupant au 1^er janvier : qui paie la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est payée mensuellement ou en une seule fois à l'automne. Lorsque l'occupant au 1^er janvier meurt avant le paiement total de sa taxe d'habitation, vous vous demandez certainement ce que devient ce paiement si la maison est vide. Sachez que cet impôt est dû quoi qu'il arrive, même si la personne décède. Elle doit être acquittée par les héritiers du défunt.

Exemple : l'un de vos parents décède le 27 février. Il était mensualisé et payait 50 € par mois. Il n'a payé que 2 mois, il reste donc 8 mois à régler, soit 400 €. Ces 400 €, en tant qu'héritier, sont à votre charge.

S'il existe un conjoint survivant, la maison n'est pas vide. À la suite du décès, c'est ce conjoint qui doit naturellement payer la taxe d'habitation.

Décès de l'occupant et maison vide : qui doit payer l'année suivante

Si le décès survient en fin d'année ou si les héritiers ne parviennent pas à vendre la maison avant le 31 décembre, dès lors qu'elle est vide, ils ne devront pas prendre en charge le paiement de la taxe d'habitation l'année suivante puisqu'elle ne sera occupée par personne. Il est, cependant, nécessaire d'écrire un courrier à l'administration fiscale pour expliquer cette situation, afin qu'aucun avis de taxe d'habitation ne soit envoyé. Vous devez rédiger une attestation sur l'honneur et l'accompagner d'un certificat de décès.

Contrairement à la taxe foncière, qui est payée par le propriétaire, que le bien soit occupé ou non, la taxe d'habitation ne peut être appliquée à un bien vide.

Bon à savoir : il reste possible d'obtenir une exonération partielle pour la taxe foncière dans deux situations bien précises :

• le logement est vacant depuis plus de 3 mois ;
• le logement est vacant pour une raison indépendante de votre volonté.

Taxe d'habitation à la suite d'un décès : un impôt déductible

Lorsque l'un de vos parents décède, en tant qu'héritier, vous devez payer la taxe d'habitation. Toutefois, vous devez savoir que cet impôt est déductible des droits de succession. Ces droits sont appliqués après abattement au moment de la déclaration de succession. Imaginons, par exemple, que vous soyez redevable d'une taxe d'habitation d'un montant de 600 €. Vos droits de succession s'élèvent à 3 000 €. Vous ne paierez que 2 400 €.

Qui doit payer l'assurance habitation ?

L'assurance habitation incombe elle aussi à l'occupant d'un bien immobilier. En cas de décès, si le bien est vide, c'est une fois de plus à l'héritier de la payer. Sachez, toutefois, que s'il s'agit d'une maison individuelle, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation. Aussi, en tant qu'héritier vous pouvez faire le choix de dénoncer ce contrat. Cela reste, toutefois, peu raisonnable. Sans assurance habitation, le risque de perdre votre patrimoine est important. En cas de sinistre, vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge financière. De plus, un logement vide après un décès présente plus de risques d'être cambriolé. Et, en cas d'incendie ou de dégât des eaux, personne ne sera présent pour alerter rapidement les pompiers et minimiser les dégâts causés.

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