Mettre en place une mutuelle santé d’entreprise
Le régime obligatoire
La protection santé des salariés s'organise en deux parties : le régime obligatoire, et le régime complémentaire. Dans le régime obligatoire, la Sécurité sociale fixe la Base de Remboursement (BR), qui permet de calculer le remboursement des soins de santé. En fonction des soins pratiqués ou des médicaments prescrits, la Sécurité sociale prend en charge un pourcentage variable de la BR.
La différence entre la BR et le remboursement effectif du régime obligatoire est désignée par l'expression Ticket Modérateur (TM), et reste à la charge de l'assuré. Pour compenser cette différence, il est nécessaire de souscrire une complémentaire santé ou une « mutuelle santé » : celle-ci interviendra pour compléter le remboursement, et réduire la part restant à la charge de l'assuré. Ainsi, la couverture santé d'une mutuelle peut rembourser le Ticket Modérateur, et même couvrir d'éventuels dépassements d'honoraires.
Pour les particuliers, il est possible de souscrire une « mutuelle santé » à titre personnel, pour soi et / ou pour les membres de sa famille (conjoint, enfants). Mais il arrive aussi que la souscription à un contrat collectif santé soit obligatoire pour tous les collaborateurs d'une même entreprise. Cela peut présenter des avantages, en termes de couverture ou de coût de la souscription.
Les avantages d'une « mutuelle »
Pour les salariés, il est souvent avantageux de pouvoir bénéficier d'une couverture santé par le biais d'une mutuelle d'entreprise. Il y a souvent un gain financier, puisque la négociation se fait pour l'ensemble des collaborateurs, et non individuellement. De plus, il est souvent possible d'opter pour un contrat couvrant le collaborateur et sa famille : conjoint et enfants peuvent alors bénéficier des garanties proposées par la mutuelle d'entreprise.
Pour le dirigeant d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une TPE (très petite entreprise), d'une PME (comptant entre 20 et 50 salariés), ou d'une entreprise plus importante, un contrat collectif de « mutuelle » peut faire partie de la gamme des outils de fidélisation des salariés, et participer à leur motivation.
A noter que, dans les entreprises de plus de 50 salariés, c'est le Comité d'Entreprise qui prend en charge la gestion des activités sociales (hormis celles relevant de la seule compétence de l'employeur) : le CE doit être consulté avant toute mise en place de garanties collectives concernant la prévoyance, la santé, la retraite ou l'épargne salariale.
La mise en place d'une « mutuelle d'entreprise » est également un dispositif qui peut faire bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, pour l'entreprise comme pour les salariés. En effet certains contrats de « mutuelle complémentaire » autorisent une exonération pour l'entreprise concernant les cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance, et aussi de la taxe sur les conventions d'assurance. De même les cotisations payées par l'entreprise peuvent être déduites du bénéfice imposable de l'entreprise. Quant au salarié, il profite d'une déduction des cotisations qu'il paie de sa base d'imposition sur le revenu, lorsque l'adhésion à la mutuelle d'entreprise est obligatoire. « On parle couramment de « mutuelle santé » mais le terme exact est « complémentaire santé » lorsque l'on parle d'un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles , assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l'Assurance maladie, afin d'assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme « mutuelle » au sens propre désigne en effet l'un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.