Les dépassements d'honoraires : qu'est-ce que c'est ?
En France, les médecins sont autorisés à facturer, sous conditions, des dépassements d'honoraires. Le prix des consultations ou des interventions est alors plus élevé, comparativement aux tarifs conventionnels établis par l'Assurance maladie.
Les dépassements d'honoraires concernent les généralistes comme les spécialistes de tous les secteurs : 1, 2 ou 3 (non conventionné), de même que les autres professionnels de santé (conventionnés ou non). Il s'agit par exemple des sages-femmes, des orthophonistes ou encore des laboratoires d'analyses médicales.
Secteur 1, secteur 2, secteur 3 : quels dépassements d'honoraires des médecins ?
Les médecins de secteur 1 appliquent le tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale. Il sert de base au calcul du remboursement de l'Assurance maladie. Il s'élève à 70 % (– 1 € de participation forfaitaire) si le patient respecte le parcours de soins coordonnés, 30 %, en dehors. Ces médecins facturent des dépassements d'honoraires (non remboursés par l'Assurance maladie) uniquement à titre exceptionnel. Par exemple, dans le cadre d'une visite en dehors des heures d'ouverture ou d'un appel de confort.
Les médecins conventionnés de secteur 2 pratiquent des honoraires libres. Ils peuvent facturer des dépassements d'honoraires, mais doivent le faire avec tact et mesure. Ceux-ci ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Toutefois, une mutuelle santé peut les rembourser, en partie ou en totalité.
En secteur 2, si les médecins pratiquent des dépassements d'honoraires, ils sont tenus d'afficher les prix des principaux actes en salle d'attente ou au sein du cabinet de consultation. En outre, l'établissement d'un devis est obligatoire à partir de 70 € de dépassements.
En secteur 3, les médecins ne sont pas conventionnés. Ils sont libres de leurs honoraires. À l'inverse des médecins de secteur 1 ou 2, ils ne se sont pas engagés à respecter les tarifs fixés par l'Assurance maladie. Le remboursement de la Sécurité sociale est limité pour les consultations et interventions.
Bon à savoir : comment savoir si un médecin est Optam ou non Optam ?
Certains médecins exerçant en secteur 2 ont le droit d'adhérer à l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Ceux exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique peuvent signer l'Optam-CO. Ces médecins limitent leurs dépassements d'honoraires au taux moyen de 100 % du tarif de convention de la Sécurité sociale (secteur 1).
Comment trouver un médecin sans dépassements d'honoraires ?
On vous donne nos astuces pour ne pas payer les dépassements d'honoraires.
Bien se renseigner avant de prendre rendez-vous
Pour vous informer, l'idéal est de consulter l'annuaire de santé sur le site ameli.fr. Il référence l'ensemble des professionnels de santé français, en secteurs 1 et 2. Il vous donne une vue d'ensemble sur les tarifs pratiqués, si le médecin accepte ou non la carte Vitale, s'il a signé l'Optam ou l'Optam-CO, s'il est un homme ou une femme, le type d'honoraires pratiqué : sans dépassement, avec dépassements maîtrisés, honoraires libres, non conventionné, s'il propose des consultations sans rendez-vous, avec rendez-vous, à domicile.
Pour rechercher un professionnel de santé, vous devez indiquer au minimum un critère parmi les trois suivants :
- Nom ;
- Profession : par exemple, biologiste ou allergologue ;
- Acte : notamment, chirurgie dentaire ou radiographie de l'abdomen.
Ensuite, la liste des médecins s'affiche, avec l'adresse, le numéro de téléphone. Il est possible de trier les professionnels par nom, code postal, profession, carte Vitale, type d'honoraires.
Si vous le pouvez, privilégiez les professionnels de santé de secteur 1. Si vous n'avez pas le choix, prenez rendez-vous avec un médecin adhérent à l'Optam ou l'Optam-CO.
Demander les tarifs lors de la prise de rendez-vous
Pour éviter de payer des dépassements d'honoraires, n'hésitez pas à vous renseigner sur les tarifs pratiqués auprès du médecin ou secrétariat. Vous pouvez aussi vérifier les prix dans la salle d'attente. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander un devis. Ensuite, vous êtes libre de l'accepter ou non. Ce devis peut vous être utile pour comparer les tarifs proposés avec ceux d'autres professionnels de santé.
Vérifier son éligibilité à la complémentaire santé solidaire (C2S)
Aucun dépassement d'honoraires n'est facturé aux bénéficiaires de la CSS. En utilisant le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez découvrir en quelques clics si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).
Pour simuler vos droits, vous avez besoin de :
- Votre avis d'impôt sur le revenu (IR) ;
- Vos bulletins de paie ;
- Le contrat de location ou bail de votre maison ou appartement, si vous êtes locataire ;
- Les montants de vos aides actuelles.
Comment se faire rembourser les dépassements d'honoraires ?
Il n'est pas toujours possible d'éviter les dépassements d'honoraires. Si un médecin généraliste ou spécialiste vous en facture, vous devez les payer de votre poche. La seule solution pour ne pas les régler est de souscrire une bonne mutuelle santé. Selon le niveau de garanties choisi, elle prend en charge en partie ou les 30 % restants du tarif conventionnel (l'Assurance maladie vous remboursant 70 %). Une complémentaire santé affichant un taux de remboursement de 200 % prend par exemple en charge deux fois la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS).
Prenons l'exemple d'une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 2, avec un remboursement de la mutuelle à 100 %. Vous réglez la consultation 50 €. L'Assurance maladie prend en charge, sur la base du tarif de convention (25 €), 16,50 € (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €). Votre mutuelle rembourse 7,50 €. Il vous reste à charge 26 €. Avec un remboursement de 200 %, vous auriez été intégralement remboursé.
Conseil : utilisez notre comparateur en ligne pour trouver une mutuelle au meilleur prix, avec les garanties les plus complètes.
