Demander l'ACS : mode d'emploi
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Demander l'ACS : mode d'emploi

Comment bénéficier de l'ACS ?
Dossier Spécial
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L'aide à la complémentaire santé (ACS), déjà réformée le 1er juillet 2015 pour permettre à ses affiliés de bénéficier de la généralisation du tiers-payant, fait désormais l'objet de nouvelles modifications depuis ce 15 juillet. Lors, comment bénéficier de cette aide financière ?

Les conditions requises

Pour prétendre à l'ACS, il faut correspondre à certains critères fixés par le gouvernement :

  • Habiter en France de manière régulière (avoir la nationalité française, ou avoir un titre de séjour, ou avoir entamé des démarches pour en obtenir un) ;
  • habiter en France de façon stable (vivre en France ou dans les DOM de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois) ;
  • avoir un revenu supérieur au plafond fixé pour la couverture maladie universelle (compris entre ce plafond de ressources CMU et ce même montant majoré de 35%).

La procédure à suivre

Pour réaliser une demande d'aide à la complémentaire santé, vous devez remplir et envoyer à l'organisme de votre choix un formulaire de demande d'ACS. Ce dernier contiendra les informations relatives aux conditions d'affiliation à l'aide, ainsi que leurs pièces justificatives. Sachez que vous devrez prévoir un délai de 2 mois suivant la réception du dossier avant de recevoir la réponse favorable de votre organisme d'assurance maladie. En cas de refus, aucun retour de vous sera fait.


Sachez que depuis le 15 juillet 2015, chaque personne souhaitant bénéficier de l'ACS devra souscrire l'une des 10 offres sélectionnées par le gouvernement. Les organismes retenus, présentent des avantages de qualité de service et de prix sur trois niveaux de garantie.

Comparer les offres disponibles

Le ministère de la santé a élaboré une liste de 10 offres homologuées à des critères de qualité et de prix qu'il a fixé lors d'un appel à la concurrence lancé en mi-décembre 2014. Ces contrats permettent alors aux bénéficiaires de l'ACS de voir réduire le montant de leur complémentaire santé ou d'avoir une meilleure couverture pour un même prix.

Pour bénéficier entièrement des avantages offerts par l'ACS, il est important d'étudier correctement les contrats du dispositif. Que vous profitiez déjà d'une mutuelle ou qu'il s'agisse de votre première affiliation à l'ACS, utilisez un comparateur de mutuelles ACS pour observer les différences de prix et de garantie des offres listées par le gouvernement et trouver la perle rare qui correspondra à votre propre profil santé et vos moyens financiers.

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