Assurance scolaire : les points de vigilance
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Assurance scolaire : les points de vigilance

Assurance scolaire points de vigilance
Dossier Spécial
  • » Qu'est-ce que l'assurance scolaire ?
  • » Comment utiliser l'assurance scolaire en cas d'accident ?
  • » Les points de vigilance

Choisir la bonne assurance scolaire n'est pas une chose facile. Entre la variété d'options proposées et les couvertures déjà souscrites dans d'autres contrats, il faut faire attention à certains points importants. Nous avons répertorié pour vous les niveaux sur lesquels il faut rester vigilant dans la sélection du meilleur contrat pour votre enfant.

Vérifier les garanties

Tout d'abord, il est important de vérifier ce qui est garanti par votre assurance scolaire. La plupart des contrats couvrent les dommages corporels que l'élève pourrait subir et prennent en charge le remboursement des frais de soins (médicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques). Elle protège également l'élève contre les dommages (corporels, matériels et immatériels) qu'il pourrait causer à des tiers par le biais de la responsabilité civile.


Certains contrats haut de gamme proposent le remboursement des frais de remise à niveau scolaire et de redoublement. Ils peuvent même garantir les dommages subis par l'élève lors de la conduite d'un cyclomoteur inférieur à 50cm³. Comme pour les produits d'assurance en règle générale, les contrats plus onéreux offriront un plus grand nombre de garanties.

Cette assurance peut être un moyen de protection pour les parents d'enfants mineurs, responsables des agissements de ces derniers en vertu de l'article 1384 alinéa 4 du code civil. Dans certains cas, l'assurance scolaire pourra ainsi protéger les parents si leur enfant cause des dommages.

Les autres points à vérifier

La période de couverture

L'un des points auxquels il faut être attentif est celui de la période de couverture. Certains contrats couvrent l'élève pendant les activités scolaires et le trajet école - domicile, tandis que d'autres le couvrent 24h/24 et ce durant toute l'année, même pendant les vacances scolaires.

Les clauses d'exclusion de garantie

Autre point important : prêter attention aux clauses d'exclusion de garantie, qui existent dans tous les contrats d'assurance scolaire. Certaines leur sont communes ; ainsi la garantie ne jouera pas si l'élève avait fait usage de stupéfiants ou s'il était sous l'emprise de l'alcool au moment des faits. Il en est de même s'il se suicide ou tente de se suicider. Enfin, est exclue la couverture lors de la pratique d'un sport en dehors de l'école, de sports aériens ou encore la participation à des épreuves de course. D'autres exclusions peuvent exister et différer selon les contrats, qu'il convient donc de bien vérifier pour éviter les mauvaises surprises.

Les plafonds d'indemnisation

Un dernier point important : les plafonds d'indemnisation (également appelés « limitations de garantie »). Les frais d'hospitalisation ne pourront par exemple être pris en charge que pour un certain nombre de jours, et le montant de l'indemnisation limité à un certain montant. Ce sont ces clauses, spécifiques à chaque compagnie d'assurance, qu'il convient de vérifier avant la souscription du contrat.

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