L'assurance responsabilité civile pour chien et chat
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L'assurance responsabilité civile pour chien et chat

assurance chien et chat

La responsabilité civile couvre les dommages physiques ou matériels que vous, votre famille ou même votre animal, pouvez causer à une tierce personne.

Assurance chien et chat responsabilité civile : généralités

D'après l'article 1385 du code civil, si vous êtes propriétaire d'un animal, c'est votre responsabilité qui est mise en cause en cas d'incident et cela, même si vous avez perdu celui-ci ou qu'il a fugué. L'article stipule que «le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».


Soyez vigilant donc si un proche vous a confié temporairement son animal car dès lors, c'est vous qui en êtes alors responsable aux yeux de la loi.

Cependant, dans certains cas, il peut y avoir un partage de la responsabilité entre les différents partis. Par exemple si votre chien a mordu un passant mais que celui-ci l'avait au préalable énervé, la responsabilité sera alors partagée.

Attention toutefois, si le propriétaire confie son animal à une autre personne pour une courte période (une promenade par exemple), dans ce cas il conserve sa responsabilité envers l'animal.

Que couvre l'assurance responsabilité civile du chien et du chat ?

Un chien peut occasionner de nombreux dommages physiques (morsures etc.) mais aussi matériels (accidents de la circulation, dégât sur une pelouse, destruction de clôture, vêtements déchirés…). Les dégâts causés peuvent finir par vous couter très chers. C'est pourquoi il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile.

La plupart du temps, la garantie responsabilité civile est incluse dans l'assurance multirisque habitation. Cette assurance responsabilité a pour but d'indemniser les personnes tierces en cas de dommages occasionnés par votre chien ou votre chat. Votre animal ne sera, quant à lui, pas couvert en cas de blessure.

Par ailleurs, la responsabilité civile n'est pas incluse dans l'assurance chien et chat mais elle couvre l'animal en cas de blessure ou de maladie.


L'assurance responsabilité civile pour quels animaux ?

Tous les animaux domestiques sont couverts par la garantie responsabilité civile : les chiens, les chats, les NAC (nouveaux animaux de compagnie) et les chevaux.

Cependant, certains chiens font exceptions auprès de nombreux assureurs, notamment ceux de catégorie 1 et 2, autrement dit les chiens d'attaque ou de défense. Dans ce cas, une assurance responsabilité civile privée sera exigée, sans quoi les dommages qu'ils pourraient occasionner sur un tiers seraient à vos frais et cela pourrait vous coûter très cher en cas d'incident.

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