Trottinette électrique : quelles sont les règles à suivre ?

Rapide et silencieuse, non polluante et peu fatigante, la trottinette électrique séduit de plus en plus de monde… mais attention à ne pas faire n'importe quoi. Il convient de respecter un certain nombre de règles notamment établies en fonction de la vitesse à laquelle peut rouler votre bolide.

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

Tout le monde, à condition d'avoir 14 ans et d'avoir le BSR (aujourd'hui appelé permis AM) peut conduire une trottinette électrique, exception faite si l'engin dépasse les 25km/h. Il faudra dans ce cas avoir 18 ans.

Trottinette homologuée et non homologuée, kezako ?

Les trottinettes électriques ne dépassant pas les 25km/h sont considérées comme des trottinettes « homologuées » et donc conformes aux normes européennes. Ces dernières fixent les règles de sécurité que les constructeurs doivent obligatoirement respecter mais manquent encore pour le moment cruellement de précision. Selon l'AFNOR, une future norme européenne plus stricte devrait voir le jour courant 2016.

Les trottinettes dépassant les 25km/h sont dites « non homologuées » et sont tout simplement interdites sur la voie publique. Elles ne peuvent être utilisées que sur des voies privées.

Homologation des trottinettes roulant à plus de 25km/h

Attention, les trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin. Le décret, qui date de juillet 2009, concerne plus largement tous les véhicules à moteur de plus de 25km/h afin de limiter l'utilisation abusive des quads, mini-motos et autres pit-bikes.

Mais même ayant obtenu un numéro d'identification unique, une trottinette électronique non homologuée est interdite de circulation sur la voie publique. En effet, on peut lire dans le décret : « Les engins motorisés visés par la présente charte ne peuvent en aucun cas circuler sur les voies ou dans des lieux ouverts à la circulation publique ou au public. Un tel usage est formellement interdit par le Code de la route. Ils ne pourront être utilisés dans le cadre de randonnées ou promenades empruntant des voies privées (routes, chemins, sentiers, layons...), ni circuler en « hors piste » sur des espaces naturels. Ces engins doivent impérativement circuler sur des circuits, des parcours, des terrains à usage sportif définis par le Code du sport (art. R. 331-21) ou des terrains adaptés. »

Dois-je me faire assurer ?

Oui ! Les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur par le Code des Assurances, elles doivent donc absolument être assurées au minimum au tiers. Les trottinettes à essence sont d'ailleurs logées à la même enseigne car c'est une question de vitesse et non de carburant. D'autres garanties optionnelles contre le vol, les incendies et la protection corporelle du conducteur peuvent être ajoutées. Seront exclus de la couverture les sinistres et accidents éventuels causés si vous étiez sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool.

Votre assurance habitation n'est pas suffisante pour couvrir votre trottinette électrique car elle dépasse les 6km/h. En effet, la plupart des multirisques habitation refusent d'assurer les véhicules électriques qui dépassent cette limite, il est donc impératif que vous souscriviez un contrat indépendant. Il vous sera possible de vous rapprocher d'un assureur moto ou d'une compagnie proposant une assurance spécifique aux engins électriques comme la trottinette. Cela vous coûtera quelques dizaines d'euros à l'année. Les prix varient cependant selon les assureurs alors n'hésitez pas à comparer les tarifs.

Où puis-je rouler ?

Longtemps, la législation a ne s'est pas affirmée sur le sujet et on lisait partout que les trottinettes devaient rouler sur le trottoir ou sur les pistes cyclables, et respecter le Code de la route piéton. La Direction de l'information légale et administrative a cependant publié une réponse ministérielle en juin 2015 tranchant la question. Elle fait la distinction entre les engins sans moteur et à moteur :

• Les engins sans moteur (trottinette, rollers, skateboard…) ne sont pas assimilés à des véhicules et doivent uniquement être utilisés sur les trottoirs.
• Les engins à moteur dépassant les 6km/h, la vitesse moyenne d'un piéton, étant homologués et/ou disposant d'un siège sont en revanche considérés comme des véhicules. Par conséquent vous devrez rouler uniquement sur la chaussée et respecter le Code de la route des automobilistes.

Certaines trottinettes disposent d'un limiteur de vitesse qui peut les empêcher de rouler à plus de 6km/h. Dans ce cas, elles peuvent tout à fait emprunter les trottoirs.

Ma trottinette doit-elle être immatriculée ?

Administrativement, puisqu'elles dépassent les 6km/h, les trottinettes électriques sont assimilées à des cyclomoteurs, elles doivent donc posséder leur propre carte grise et plaque d'immatriculation que vous obtiendrez auprès de votre Préfecture. L'immatriculation sera effectuée à un endroit spécifique et amovible de l'engin.

Quel équipement obligatoire ?

Il est obligatoire de porter un casque de moto, et non de vélo. Le port de gants et de vêtements protecteurs est également conseillé.

En cas de contrôle, quels documents dois-je présenter ?

Les trottinettes électriques étant assimilables à un véhicule à moteur à deux ou trois roues, vous devrez présenter un certificat de conformité communautaire qui doit vous être fourni par le vendeur, et qui prouve que l'engin respecte les normes CE et est conforme à la réglementation en termes de sécurité. Vous devrez également fournir la carte grise et indiquer la plaque d'immatriculation.

Quelles sanctions ?

En cas d'absence d'immatriculation ou de certificat de conformité, vous pourrez écoper d'une contravention de quatrième classe, montant jusqu'à 750 euros. Le non-port du casque peut également vous valoir une amende, mais rouler sur le trottoir ne vous vaudra qu'une remontrance.