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Exemple de lettre de résiliation pour votre contrat d'assurance

Modèle lettre de résiliation assurance

Attention, les décrets de la loi Hamon concernant la résiliation d'assurance sont parus le 1er janvier 2015. Les informations contenues dans cet article ne sont donc peut être plus à jour. Voici les articles de référence sur ce sujet :

» Générateur de lettre de résiliation en ligne personnalisé
» Résiliation d'assurance : la marche à suivre


Vous trouverez dans cet article quelques informations utiles pour la résiliation de votre contrat d'assurance. Un outil gratuit permettant d'éditer votre lettre de résiliation est par ailleurs proposé par notre comparateur d'assurance.

Voici un modèle de lettre type de résiliation de contrat d'assurance, en application de l'article L113-12 du Codes Assurances, qui précise que la durée d'un contrat et les conditions de résiliation de celui-ci sont fixées par la police d'assurance. Cet article ne s'applique cependant pas à l'assurance vie.

Jusqu'au second semestre 2014, le cas général de la résiliation d'un contrat d'assurance est fixé par la loi Chatel, qui précise la droit à résilier un contrat d'assurance à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d'assurance auprès de qui vous avez signé le contrat (le délai de résiliation court à partir du cachet de la Poste).

Ce courrier recommandé doit être envoyé 2 mois avant la date d'échéance. Le droit à la résiliation du contrat doit être rappelé dans chaque police d'assurance.

Exemple de lettre de résiliation de votre contrat d'assurance

Voici un modèle de lettre de résiliation permettant de prévenir votre assureur de votre volonté de résilier le contrat d'assurance, dont il vous faudra évidemment préciser les références.

Vos Nom et Prénom
Adresse
Code Postal et Ville
Numéro de téléphone
Numéro de contrat

Destinataire : nom de l'assureur et/ou enseigne
Adresse
Code Postal et Ville

Fait le (date), à (ville)

Objet : lettre de résiliation de mon contrat d'assurance

Nom du destinateur : agent, courtier, responsable de bureau d'assurance, etc…)

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon contrat d'assurance portant les références (numéro du contrat) à la date du (à préciser) en application des dispositions de l'Article (L113-12) du Code des Assurances et conformément aux conditions tant générales que particulières du contrat. Dans ces conditions, je respecte le délai de préavis de (durée du préavis).

Veuillez me faire parvenir s'il vous plaît, le cas échéant, un relevé d'informations.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, (nom du destinataire), l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature de l'assuré)

Lettre de résiliation : commentaires et éléments à personnaliser

Il ne s'agit ici que d'un exemple parmi d'autres. Sachez qu'il existe de nombreux modèles de lettres de résiliation assurance, spécifiques à chaque produit ou chaque motif de résiliation. Selon votre situation personnelle, vous pouvez tout à fait résilier votre contrat d'assurance sans devoir attendre la date d'échéance du contrat.

Nous vous invitons à utiliser notre générateur de lettres de résiliation pour contrat d'assurance. Que vous souhaitiez résilier votre assurance auto, santé, moto, habitation ou encore assurance vie, vous y trouverez un modèle de lettre de résiliation 100% personnalisé. Le modèle de lettre de résiliation est proposé gratuitement.

Par ailleurs, il faudra que certains éléments de l'exemple ci-dessus soient personnalisés et adaptés à votre situation :

  • Les données personnelles de l'assuré (nom, adresse, numéro de contrat, etc…)
  • Les données personnelles de l'assureur (nom, adresse, etc…)
  • Le délai de résiliation qui vous est applicable. Celui-ci est différent selon les contrats et les assureurs, même s'il y a un standard.
  • La raison pour laquelle vous souhaitez et vous pouvez résilier. De nombreux cas de résiliation possibles peuvent être invoqués.
  • Le numéro de l'article du Code des Assurances qui est utilisé. Il dépend de la raison invoquée ci-dessus.

A compter de l'année 2014, la loi Hamon permet de résilier un contrat d'assurance de dommages (auto, habitation, moto, etc.) sans invoquer de motif et sans tenir compte de la date d'échéance du contrat, une fois la première année du contrat échue. Pour télécharger gratuitement votre lettre de résiliation, cliquez sur les liens ci-dessous :

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