Modèle de lettre de résiliation
Attention, les décrets de la loi Hamon concernant la résiliation d'assurance sont parus le 1er janvier 2015. Les informations contenues dans cet article ne sont donc peut être plus à jour. Voici les articles de référence sur ce sujet :
» Générateur de lettre de résiliation en ligne personnalisé
» Résiliation d'assurance : la marche à suivre
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Assureur]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
Le [jour,mois,année] à [ville]
Objet : Résiliation
Réference du contrat :[numéro du contrat]
[Destinateur],
J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée que je souhaite faire cesser les effets du contrat d'assurance dont la référence est mentionnée ci-dessus et cela dans un délai de [deux] mois, à dater de la présente notification et en application des dispositions de l'Article [L113-16] du Code des Assurances, pour le motif suivant: [vente de véhicule].
Veuillez me faire parvenir s'il vous plaît, le cas échéant, un relevé d'informations.
Veuillez agréer, [nom du destinataire], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature de l'assuré]
Lettre de résiliation : commentaires
Ceci est un modèle. Vous devrez personnaliser votre demande, et donc modifier quelques éléments :
- Vos éléments personnels bien évidemment (vos nom et adresse, ceux de votre assureur…)
- Le délai de résiliation ici fixé à deux mois. Mais chaque contrat peut exiger un préavis de résiliation différent.
- Le motif qui vous permet de résilier. Il existe de nombreuses raisons pour résilier.
- Suivant le motif, l'article du Code des Assurances cité en référence. Voir tous les articles du Code des Assurances permettant la résiliation.