modèle de lettre de résiliation à l'assurance

Attention, les décrets de la loi Hamon concernant la résiliation d'assurance sont parus le 1er janvier 2015. Les informations contenues dans cet article ne sont donc peut être plus à jour. Voici les articles de référence sur ce sujet :

» Générateur de lettre de résiliation en ligne personnalisé
» Résiliation d'assurance : la marche à suivre


[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Code Postal Ville]

[Assureur]
[Adresse]
[Code Postal Ville]

Le [jour,mois,année] à [ville]

Objet : Résiliation
Réference du contrat :[numéro du contrat]

[Destinateur],

J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée que je souhaite faire cesser les effets du contrat d'assurance dont la référence est mentionnée ci-dessus et cela dans un délai de [deux] mois, à dater de la présente notification et en application des dispositions de l'Article [L113-16] du Code des Assurances, pour le motif suivant: [vente de véhicule].

Veuillez me faire parvenir s'il vous plaît, le cas échéant, un relevé d'informations.

Veuillez agréer, [nom du destinataire], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature de l'assuré]

Lettre de résiliation : commentaires

Ceci est un modèle. Vous devrez personnaliser votre demande, et donc modifier quelques éléments :
- Vos éléments personnels bien évidemment (vos nom et adresse, ceux de votre assureur…)
- Le délai de résiliation ici fixé à deux mois. Mais chaque contrat peut exiger un préavis de résiliation différent.
- Le motif qui vous permet de résilier. Il existe de nombreuses raisons pour résilier.
- Suivant le motif, l'article du Code des Assurances cité en référence. Voir tous les articles du Code des Assurances permettant la résiliation.