Faut-il souscrire une assurance «panneau photovoltaïque» ?
Vous avez le projet d'installer un équipement écoresponsable comme une pompe à chaleur électrique, une éolienne ou encore un panneau solaire ? Il est possible que votre contrat de multirisque habitation puisse déjà couvrir l'assurance de vos panneaux solaires. Cela implique une cotisation annuelle supplémentaire de quelques dizaines d'euros, notamment s'il s'agit d'un contrat récent.
Les panneaux sont considérés comme un bien immobilier puisqu'ils sont directement intégrés au bâti de la maison. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour en avoir le cœur net. Dans tous les cas, prévenez-le, car il sera certainement nécessaire de rédiger un avenant !
Pour rappel, une distinction doit être établie entre les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques :
- Les panneaux photovoltaïques sont destinés à la production d'énergie électrique. Ils captent les rayons et la chaleur du soleil pour la transformer en électricité.
- Les panneaux solaires ou «thermiques» sont quant à eux conçus pour la production de chauffage. Ils emmagasinent l'énergie solaire et peuvent la restituer dans le circuit d'eau chaude de la chaudière centrale du logement. Ils peuvent aussi être reliés à un ballon pour la production d'eau chaude.
Selon le type de panneau, les travaux à envisager et les aides ou avantages disponibles ne seront pas les mêmes. Le prix de l'équipement est par ailleurs susceptible de varier.
La responsabilité civile particulier producteur d'énergie
En ayant des panneaux solaires, vous devenez producteur d'électricité. Si l'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire légalement, le gestionnaire de réseau, ERDF, vous demandera un justificatif de responsabilité civile pour accepter d'acheter l'énergie que vous produisez.
Cette extension de garantie peut normalement être comprise dans votre multirisque habitation. Mais tous les assureurs n'acceptent pas encore de prendre en charge les panneaux photovoltaïques dans le cadre de leur activité. C'est pourquoi il est très important de contacter votre compagnie d'assurance. La responsabilité civile particulier producteur d'énergie couvrira tous les dommages matériels, immatériels et corporels que pourrait causer votre installation à un tiers comme, par exemple, un agent EDF, ou en provoquant un incendie qui se propagera aux maisons et bâtiments voisins.
Pour EDF, l'assurance doit couvrir les dommages jusqu'à un plafond de 1,5 million d'euros par sinistre. Pour la compagnie, il s'agit du risque existant le plus conséquent d'un point de vue financier, à savoir la mort d'une personne par électrocution. Mais selon l'Agence Internationale de l'Énergie, un tel sinistre reste très peu probable.
Les garanties facultatives de la multirisque habitation
La responsabilité civile ne couvre cependant pas les dommages éventuels subis par vos panneaux photovoltaïques, qu'ils soient accidentels ou volontaires. L'installation étant située à l'extérieur, elle est logiquement sujette aux aléas climatiques et matériels comme la grêle, le vandalisme, le vol ou encore les dégâts causés par un incendie dans votre propre maison. C'est pourquoi, au vu de l'investissement que le système représente, il est avantageux de souscrire à certaines garanties supplémentaires :
- Vol ;
- Vandalisme ;
- Défaut d'étanchéité pour parer à tous dégâts des eaux ;
- Dégâts provoqués par les aléas naturels (grêle, foudre…).
Encore une fois, tous les assureurs ne proposent pas ces garanties, il sera peut-être nécessaire de souscrire une assurance spécifique.
Souscrire une assurance spécifique
Si votre multirisque habitation n'accepte pas de couvrir l'ensemble de ces garanties pour votre installation photovoltaïque ? Vous devrez vous tourner vers une assurance spécifique spécialisée dans les systèmes d'économie d'énergie. Plus chères, ces assurances seront aussi plus adaptées et habituées à traiter ce genre de produits. Nous vous conseillons de prendre le temps de comparer les offres et d'effectuer des demandes de devis.
- Dommages aux biens (ou équipements) : cette assurance couvre les dégradations liées à la foudre, la grêle… et tout autre évènement naturel, couvrant la réparation ou le remplacement des panneaux. Elle peut aussi prendre en charge, selon les garanties souscrites, le vol, le vandalisme et le bris de glace.
- Pertes financières en cas de panne ou non-revente de l'excédent d'électricité produit : votre manque à gagner durant les réparations des panneaux vous sera remboursé si la cause des dégâts est comprise dans le contrat. Une simple panne, non causée par une tempête par exemple, ne permet pas la prise en charge.
- Dommages-ouvrage : en cas de problème lors de l'installation des panneaux solaires l'assurance dommages-ouvrage va effectuer l'ensemble des démarches nécessaires, préfinancer les réparations, prendre en charge les surcoûts financiers, notamment en cas de malfaçon, et ce pendant dix ans.
L'assurance dommages-ouvrage est, selon la loi, obligatoire dès qu'il y a construction d'un ouvrage. Poser des panneaux photovoltaïques peut ne pas être considéré comme tel et la garantie ne sera donc pas obligatoire. En revanche en cas d'intégration au bâti elle peut être considérée comme obligatoire. À plus forte raison, bien que coûteuse, la dommages-ouvrage vous assurera une prise en charge financière dans le cas, fréquent, où le recours à l'assurance décennale de l'installateur met du temps à aboutir.
Quels avantages, aides et assurance pour un équipement en autoconsommation ?
Plusieurs modes de production et de consommation de l'énergie électrique sont envisageables pour votre installation.
L'autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer l'électricité produite par vos propres panneaux électriques. Elle donne lieu à des aides financières de l'État sous la forme d'une prime à l'investissement, répartie sur les cinq premières années de production d'énergie. Elle est dégressive en fonction de la puissance de vos panneaux, et atteignait par exemple 380 € par kilowatt-crête (kWc) en 2022, pour une installation de moins de 3 kWc2.
La prime à l'autoconsommation de votre énergie électrique, qu'elle soit issue de panneaux photovoltaïques ou encore d'une éolienne, contribue à réduire le prix initial de votre projet. Ce type de consommation doit être associé à une assurance habitation adaptée.
Quelles garanties en cas de panne des panneaux photovoltaïques ?
Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont des équipements robustes, conçus pour résister à des conditions difficiles en extérieur. Mais vous n'êtes pas à l'abri d'une panne ponctuelle des composants les plus fragiles, comme les onduleurs suite à une infiltration d'eau. Plusieurs démarches sont alors envisageables :
- Commencez par contacter l'installateur ayant réalisé les travaux, si l'équipement est toujours sous garantie. Il pourra aussi vous aider à identifier les causes du problème ou de la baisse d'activité des panneaux.
- Si les causes de la panne incluent une malfaçon remettant en cause l'intégrité de l'équipement, l'assurance décennale du responsable des travaux peut entrer en jeu. Elle est valable jusqu'à dix ans après la fin du chantier.
- Consultez les garanties de votre assurance panneaux solaires afin de vérifier si une couverture est prévue pour ce type de panne.
- Si c'est bien le cas, soumettez une déclaration de sinistre dans les formes habituelles, en joignant les justificatifs nécessaires (facture des travaux, compte-rendu d'intervention de l'installateur, descriptif de la panne…).
Assurance du constructeur/intégrateur
Le propriétaire des panneaux solaires n'est pas le seul à être dans l'obligation d'assurance ; c'est aussi le cas du constructeur/intégrateur de l'installation. Il doit posséder une garantie responsabilité civile décennale qui couvrira pendant dix ans tous risques liés à vos panneaux solaires comme l'étanchéité, les branchements électriques…
De fait, en cas de sinistre imputable à l'installation ou à un défaut de construction des panneaux, comme un défaut d'étanchéité, ce sera à l'assurance de professionnel d'intervenir dans le remboursement et non à votre multirisque habitation. Il est donc très important de demander à l'installateur de prouver qu'il bénéficie bien de cette assurance, car, dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vous faire indemniser.
Avant de commencer les travaux, renseignez-vous sur l'entreprise : a-t-elle déjà installé des panneaux solaires ? Y a-t-il un chantier proche sur lequel vous pouvez vous rendre pour constater vous-même de la réalisation en discutant, par exemple, avec les propriétaires ? L'entreprise bénéficie-t-elle d'une certification QualiPV, la certification RGE destinée aux installateurs de panneaux photovoltaïques ? Disposez-vous d'un délai de rétractation après signature du contrat ? La société propose-t-elle un service d'entretien et de SAV ?
