Panneaux photovoltaïques : comment les assurer ?
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Panneaux photovoltaïques : comment les assurer ?

Les panneaux solaires se font de plus en plus nombreux sur les toits des maisons, offrant à leur propriétaire un gain énergétique non négligeable qu’ils peuvent ensuite utiliser pour leur consommation ou revendre à leur fournisseur d’électricité. Mais pour cela, il faut être assuré.

En 2009 un rapport révélait que 50% des installations n'étaient pas conformes et présentaient des risques d'incendies, d'électrocution et de dégâts des eaux. Même si aujourd'hui il est obligatoire que les panneaux solaires respectent les normes établies, comme celles du guide UTE C15-712-1 ayant trait aux installations électriques basses tension, les risques sont loin d'être nuls. Au vu de l'investissement il est plus que recommandé de s'assurer. Pour cela, plusieurs solutions s'offrent à vous.

Assurance multirisque habitation

Il est possible que votre contrat de multirisque habitation puisse couvrir l'assurance de vos panneaux solaires pour une cotisation annuelle supplémentaire de quelques dizaines d'euros, surtout s'il s'agit d'un contrat récent. En effet les panneaux sont considérés comme un bien immobilier puisqu'ils sont directement intégrés au bâti de la maison. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour en avoir le cœur net et, dans tous les cas, prévenez-le, car il sera certainement nécessaire de rédiger un avenant.


La responsabilité civile particulier producteur d'énergie

En ayant des panneaux solaires vous devenez producteur d'électricité. Si l'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire légalement, le gestionnaire de réseau, ERDF, vous demandera un justificatif de responsabilité civile pour accepter d'acheter l'énergie que vous produisez.

Cette extension de garantie peut normalement être comprise dans votre multirisque habitation mais tous les assureurs n'acceptent pas encore de prendre en charge les panneaux photovoltaïques, c'est pourquoi il est très important de contacter votre compagnie d'assurance. La responsabilité civile particulier producteur d'énergie couvrira tous les dommages matériels, immatériels et corporels que pourrait causer votre installation à un tiers comme, par exemple, un agent EDF, ou en provoquant un incendie qui se propagera aux maisons et bâtiments voisins.

EDF estime que cette assurance doit couvrir les dommages jusqu'à un plafond d'1,5 million d'euros par sinistre, ce que la compagnie considère comme le risque existant le plus conséquent d'un point de vue financier, à savoir la mort d'une personne par électrocution même si, selon l'Agence Internationale de l'Energie, un tel sinistre reste très improbable.

Les garanties facultatives de la multirisque habitation

La responsabilité civile ne couvre cependant pas les dommages éventuels subis par vos panneaux photovoltaïques, qu'ils soient accidentels ou volontaires. En effet l'installation est située dehors et donc logiquement sujette aux aléas climatiques et matériels comme la grêle, mais aussi le vandalisme, le vol ou encore les dégâts causés par un incendie dans votre propre maison. C'est pourquoi, au vu de l'investissement que le système représente, il est avantageux de souscrire à certaines garanties supplémentaires :

  • Vol
  • Vandalisme
  • Défaut d'étanchéité pour parer à tous dégâts des eaux
  • Dégâts provoqués par les aléas naturels (grêle, foudre…)

Encore une fois tous les assureurs ne proposent pas ces garanties, il sera donc peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique.


Souscrire à une assurance spécifique

Il est possible que votre multirisque habitation n'accepte pas de couvrir l'ensemble de ces garanties pour votre installation photovoltaïque, vous devrez alors vous tourner vers une assurance spécifique spécialisée dans les systèmes d'économie d'énergie. Plus chères, ces assurances seront aussi plus adaptées et habituées à traiter ce genre de produits. Dans tous les cas mieux vaut prendre le temps de comparer les offres et d'effectuer des demandes de devis.

  • Dommages aux biens (ou équipements : cette assurance couvre les dégradations liées à la foudre, la grêle… et tout autre évènement naturel, couvrant la réparation ou le remplacement des panneaux. Elle peut aussi prendre en charge, selon les garanties souscrites, le vol, le vandalisme et le bris de glace.

  • Dommages-ouvrage : en cas de problème lors de l'installation des panneaux solaires c'est l'assurance dommages-ouvrage qui va effectuer l'ensemble des démarches nécessaires, préfinancer les réparations, prendre en charge les surcoûts financiers, en cas de malfaçon par exemple, et ce pendant dix ans.
    La dommages-ouvrage est, selon la loi, obligatoire dès qu'il y a construction d'un ouvrage. Poser des panneaux photovoltaïques peut ne pas être considéré comme tel et la garantie ne sera donc pas obligatoire. En revanche en cas d'intégration au bâti elle peut être considérée comme obligatoire. À plus forte raison, bien que coûteuse, la dommages-ouvrage vous assurera une prise en charge financière dans le cas, fréquent, où le recours à l'assurance décennale de l'installateur met du temps à aboutir.

  • Pertes financières en cas de panne ou non-revente de l'excédent d'électricité produit : votre manque à gagner durant les réparations des panneaux vous sera remboursé, à condition toutefois que la cause des dégâts soit comprise dans le contrat. Une simple panne, non causée par une tempête par exemple, ne permet pas la prise en charge.

Assurance du constructeur / intégrateur

Le propriétaire des panneaux solaire n'est pas le seul à être dans l'obligation d'assurance ; c'est aussi le cas du constructeur / intégrateur de l'installation. Il doit posséder une garantie responsabilité civile décennale qui couvrira pendant dix ans tous risques liés à vos panneaux solaires comme l'étanchéité, les branchements électriques…

De fait, en cas de sinistre imputable à l'installation ou à un défaut de construction des panneaux, comme par exemple un défaut d'étanchéité, ce sera à l'assurance de professionnel d'intervenir dans le remboursement et non à votre multirisque habitation. Il est donc très important de demander à l'installateur de prouver qu'il bénéficie bien de cette assurance car, dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vous faire indemniser.


Avant de commencer les travaux renseignez-vous sur l'entreprise : a-t-elle déjà installé des panneaux solaires ? Y a-t-il un chantier proche sur lequel vous pouvez vous rendre pour constater vous-même de la réalisation en discutant, par exemple, avec les propriétaires ? L'entreprise bénéficie-t-elle d'une certification QualiPV, la certification RGE destinée aux installateurs de panneaux photovoltaïques ? Disposez-vous d'un délai de rétractation après signature du contrat ? La société propose-t-elle un service d'entretien et de SAV ?

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