Les types d'assurance auto valables à l'étranger
L'assurance auto internationale
L'assurance internationale repose généralement sur votre police souscrite française, dont les garanties peuvent être étendues à certains états étrangers. La carte verte permet de vérifier les pays couverts. En dehors des pays mentionnés, il faudra souscrire une extension temporaire ou une assurance spécifique.
L'assurance auto temporaire
Si vous ne partez que pour une période courte (vacances, séjour professionnel, etc.), vous pouvez souscrire une assurance auto temporaire. Elle est valable de 1 jour à 90 jours maximum, avec des prestations similaires à un contrat classique (RC, tous risques, vol, etc.). C'est une bonne solution si :
- Votre véhicule n'est pas assuré pour l'étranger.
- Vous louez un véhicule à l'étranger et voulez éviter l'assurance du loueur.
- Vous empruntez une voiture localement.
Cette formule est généralement plus onéreuse au jour que les conventions classiques. Il est donc important de bien comparer.
L'assurance auto au tiers frontière
Certaines régions qui ne sont pas couvertes par la carte verte (comme la Nouvelle-Calédonie ou le Kosovo) imposent la souscription d'une assurance frontière à l'entrée du territoire. Elle permet de garantir la responsabilité civile minimum requise localement, pour une durée limitée.
La validité territoriale de l'assurance auto
La carte verte (ou attestation internationale d'assurance automobile) précise les pays dans lesquels votre assurance auto est valable. Délivrée chaque année par l'assureur, elle ne doit pas être confondue avec le certificat d'assurance (vignette verte placée autrefois sur le pare-brise).
- Si un pays est rayé, il est exclu de la couverture.
- S'il est inscrit, votre assurance s'applique.
Elle couvre en principe les 27 pays de l'UE, ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Pour les autres territoires, la protection varie selon les compagnies. Si le pays concerné n'apparaît pas, il faudra souscrire une extension spécifique ou une assurance locale.
Différences entre l'assurance en France et à l'étranger
La responsabilité civile obligatoire
En France, le minimum légal est la responsabilité civile. C'est aussi le cas de la majorité des pays européens. Toutefois, certaines différences existent :
- Le montant des indemnisations minimales varie.
- Certains États imposent des prestations complémentaires.
- Les procédures de constat ou de remboursement peuvent être très différentes.
Les franchises et exclusions
En voyage, les exclusions de garantie sont plus fréquentes, notamment :
- En cas de conduite sur des routes non goudronnées ou dangereuses.
- Si le conducteur n'a pas le bon permis reconnu par le pays.
- Si vous transportez des marchandises sans autorisation.
Vérifiez aussi les franchises appliquées à l'étranger, qui peuvent être plus élevées en cas d'incident hors de France.
Quelles exigences de couverture selon la destination ?
Conduire en Europe : relativement simple, mais pas sans risques
Dans l'UE et l'Espace Économique Européen (EEE), la carte verte est suffisante pour prouver votre assurance. Toutefois, cela ne signifie pas que toutes vos protections françaises s'appliquent. Il faut donc :
- Vérifier si la couverture tous dommages, vol ou assistance reste valable à l'étranger.
- Confirmer les plafonds d'indemnisation, notamment pour les dommages corporels.
Certains pays, comme l'Espagne ou l'Italie, appliquent des procédures très spécifiques en cas d'accident : présence de la police obligatoire, déclaration particulière, etc.
Conduire hors Europe : attention aux garanties
En dehors de l'Europe, l'attestation n'a souvent aucune valeur légale. Chaque pays a ses propres règles. Il est alors impératif de :
- Vérifier si votre société d'assurance peut proposer une extension momentanée.
- Souscrire une assurance auto locale ou à la frontière.
- S'assurer que vous êtes bien protégé pour l'assistance, les frais médicaux et le rapatriement.
Risques couverts par l'assurance auto
Les incidents couverts sont corrélés au type de garanties souscrites par l'assuré. Si vous n'êtes protégé que pour la responsabilité civile, l'assurance ne prendra en charge que les dommages causés au tiers. En revanche, si l'assuré dispose de garanties complémentaires (ex : protection tous dommages), il est possible qu'elles ne s'appliquent pas dans leur globalité selon le pays visité. Il est important de se référer aux conditions générales relatives à sa police d'assurance pour connaître l'étendue des aléas couverts à l'étranger.
De plus, il faut vérifier ce que l'assureur prend en charge en cas de vol du véhicule ou d'accident :
- Prise en charge ou non des frais de remorquage du véhicule.
- Les conditions de rapatriement des passagers et si nécessaire du véhicule.
- Les frais d'hébergement durant la période de réparation du véhicule.
- La mise en place d'un chauffeur pour le rapatriement du véhicule et de ses occupants.
Les documents à avoir sur soi lors d'un déplacement à l'étranger
Lors d'un voyage à l'étranger, l'automobiliste se doit d'avoir sur lui l'attestation d'assurance, tout comme le certificat d'assurance. Ces deux documents sont obligatoires en France, mais aussi dans les nations de l'Espace économique européen (27 pays de l'UE + Islande/Liechtenstein/Norvège). Ces documents doivent être obligatoirement présentés lors de la survenance d'un accident ou lors d'un contrôle de police.
Également, il ne faut pas oublier de se renseigner sur les règles de conduite du pays de destination. Les règles peuvent différer en fonction du lieu de séjour. Il est possible que certains états ne reconnaissent pas la validité du permis de conduire et exigent la délivrance d'un permis international. Il est donc conseillé de s'informer en amont et, si nécessaire, de faire une demande auprès de la préfecture.
Que faire lors de la survenance d'un sinistre auto à l'étranger ?
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, l'assureur remet à son assuré un constat à l'amiable, appelé également « Constat Européen d'Accident ». Ce dernier est valable pour l'ensemble du territoire de l'UE. En dehors des frontières de l'UE, ce document peut ne pas avoir la même valeur légale selon la destination de l'automobiliste.
C'est le même document que pour un sinistre sur le territoire français. Cela doit permettre à chaque partie de disposer d'un exemplaire du rapport qui se doit d'être rempli de la manière la plus juste et exhaustive possible. A noter que ce formulaire peut être complété dans n'importe quelle langue de l'UE.
De même, il faut penser à recueillir le plus d'informations possible sur les circonstances de l'accident permettant d'aider l'assureur durant la phase d'indemnisation. Il convient de réunir un maximum de preuves : des photos, des témoignages avec les coordonnées du tiers, tout en conservant l'ensemble des factures nécessaires à la réparation du véhicule.
Avant de partir à l'étranger, l'assuré est invité à vérifier auprès de son assureur que son véhicule soit bien assuré pour ce voyage. Il est possible que la formule d'assurance auto ne couvre que la responsabilité civile pour les dommages faits aux tiers. D'où, l'importance de connaître les risques couverts par l'assuré, selon la région visitée, dans son contrat auto.
Bon à savoir Le e-constat, qui permet de faire un constat sous forme digitale avec son téléphone portable, n'est pas accepté en cas d'incident à l'international.
Démarche à suivre en cas de sinistre à l'étranger
En Union Européenne
En cas d'accident dans un pays de l'UE, la démarche à effectuer est la suivante :
- Remplir un constat européen d'accident (même en l'absence de tiers identifié).
- Contacter votre compagnie dès que possible.
- Prendre des photos et recueillir des témoignages.
- Conserver les factures.
Hors de l'Union Européenne
A l'inverse, pour un accident en dehors de l'UE, vous devez :
- Contacter les services de police pour avoir un rapport officiel de l'accident.
- Prendre contact avec l'ambassade ou le consulat si la situation est compliquée.
- Prévenir votre assureur pour qu'il vous guide dans la marche à suivre.
Foire aux questions sur l'assurance auto à l'étranger (FAQ)
Mon assurance tous risques fonctionne-t-elle à l'étranger ?
Tout dépend de votre engagement contractuel. Si votre pays est couvert par la carte verte, vos protections tous risques peuvent s'appliquer. Toutefois, il faut bien vérifier les conditions de votre accord car certains assureurs limitent parfois les garanties complémentaires comme le vol, l'incendie ou le bris de glace à l'étranger.
Que faire si mon pays de destination n'est pas sur la carte verte ?
Si votre voyage se déroule dans un pays non concerné par la carte verte, contactez votre assureur pour savoir si une extension provisoire de prise en charge est possible. Si ce n'est pas possible, vous pouvez souscrire une assurance frontière à votre arrivée dans le pays.
Puis-je conduire une voiture louée à l'étranger avec mon assurance française ?
Non. Votre assurance ne couvre que votre véhicule. Il faut impérativement souscrire l'assurance proposée par l'agence de location. L'autre possibilité est de passer par une assurance indépendante spécialisée pour les véhicules loués.
