Avant tout départ à l’étranger, un assuré se doit de s’informer auprès de son assureur sur l’étendue de la couverture offerte par son contrat auto. La validité territoriale applicable à l’assurance de son auto peut varier en fonction du pays de destination. De même, il est intéressant de connaître les risques couverts par son assureur lors d’un déplacement à l’étranger. Et enfin, connaître les documents à conserver avec soi ou les points du contrat à vérifier avec son assureur, avant un départ à l’étranger.
La validité territoriale de l'assurance auto
Pour connaître les pays couverts par son assurance auto, il faut se reporter à la carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Cette carte verte correspond à l’attestation d’assurance qui est transmise par l’assureur, chaque année, à son assuré lors de la reconduction du contrat. L’attestation d’assurance n’est pas à confondre avec « le certificat d’assurance » qui est la vignette verte que l’on appose sur le pare-brise de son véhicule. Ce document va déterminer les pays couverts par son assureur :
- si le pays est rayé sur la carte, il y a exclusion du champ de couverture de son contrat d’assurance,
- si le pays est inscrit sur la carte, l’assuré est couvert par son assurance auto.
En principe, cette validité s’applique à l’ensemble des 28 pays membres de l’Union Européenne ainsi qu'en Suisse, Andorre, Islande et Norvège. Pour les autres pays, l’étendue de couverture varie d’un assureur à l’autre. Si le pays de destination n’est pas mentionné sur « la carte verte », la souscription d’une assurance spécifique auprès de son assureur, voire auprès d'un assureur local, sera nécessaire pour pouvoir s’y rendre.
Risques couverts par l'assurance auto
Les risques couverts sont corrélés au type de garanties souscrites par l’assuré. Si ce dernier n’est couvert que pour sa responsabilité civile, l’assurance ne jouera que sur les dommages causés aux tiers. En revanche, si l’assuré dispose de garanties complémentaires (ex : garantie tous risques), il est possible qu’elles ne s’appliquent pas dans leur globalité selon le pays de destination. Pour ce faire, il est important de se référer aux conditions générales relatives à son contrat pour connaître l’étendue des risques couverts à l’étranger.
De plus, il faut vérifier ce que l’assureur prend en charge en cas de vol du véhicule ou d’accident :
- Prise en charge ou non des frais de remorquage du véhicule ;
- Les conditions de rapatriement des passagers et si nécessaire du véhicule ;
- Les frais d’hébergement durant la période de réparation du véhicule ;
- La mise en place d’un chauffeur pour le rapatriement du véhicule et de ses occupants.
Les documents à avoir sur soi lors d’un déplacement à l’étranger
Lors d'un voyage à l’étranger, l’automobiliste se doit d’avoir sur lui l’attestation d’assurance, tout comme le certificat d’assurance. Ces deux documents sont nécessaires pour se déplacer en France et également dans les pays de l’Espace économique européenne l’EEE (28 pays de l’UE + Islande/Suisse/Norvège/Andorre). Ces documents doivent être obligatoirement présentés lors de la survenance d’un accident ou lors d'un contrôle de police.
Egalement, il ne faut pas oublier de se renseigner sur les règles de conduite du pays de destination. Les règles peuvent différer en fonction de la destination. Par exemple, vérifier la validité de son permis à l’étranger. Il est possible que certains pays ne reconnaissent pas la validité du permis de conduire et exigent la délivrance d’un permis international. Pour ce faire, il est conseillé de vérifier cela au préalable et si nécessaire faire la demande en préfecture.
Que faire lors de la survenance d’un sinistre auto à l’étranger ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’assureur remet à son assuré un constat à l’amiable, appelé également « Constat Européen d’Accident ». Ce constat est valable pour l’ensemble du territoire de l’UE. En dehors des frontières de l'UE, ce document peut ne pas avoir la même valeur légale selon la destination de l’automobiliste.
Ce document est le même que celui qui est utilisé lors d’un sinistre sur le territoire français. Cela doit permettre à chaque partie de disposer d’un exemplaire du constat qui se doit d’être rempli de la manière la plus juste et exhaustive possible. A noter que ce constat peut être complété dans n’importe quelle langue de l’Union.
De même, il faut penser à recueillir le plus d’informations possible sur les circonstances de l’accident permettant d’aider l’assureur durant la phase d’indemnisation. A cet effet, il faut réunir des preuves telles que des photos, témoignages avec les cordonnées du tiers, tout en conservant l’ensemble des factures nécessaires à la réparation du véhicule.
Avant de partir à l'étranger, l'assuré est invité à vérifier auprès de son assureur que son véhicule soit bien assuré pour ce voyage. Il est possible que le contrat d'assurance auto ne couvre que la responsabilité civile pour les dommages faits aux tiers. D'où, l'importance de connaître les risques couverts par l'assuré, selon le pays de destination, dans son contrat auto.
