Assurance: la fausse déclaration
Les fausses déclarations sont de toutes sortes dans le milieu de l'assurance. Mais qu'importe, les conséquences risquent d'être importante pour qui omet des renseignements ou décide de mentir délibérément.
Assurance : les exemples à ne pas suivre
Lorsque vous souscrivez à une assurance, l'assureur vous pose quelques questions pour déterminer votre profil en tant que conducteur :
- Le montant de votre bonus/malus,
- les sinistres ou condamnations déclarés au cours des 12 derniers mois,
- le nombre de conducteurs du véhicule,
- l'usage qui en est fait.
Ces renseignements lui permettront d'établir votre prime d'assurance, c'est pourquoi il est essentiel d'être honnête. De la même manière, oublier de signaler certains changements personnels qui influenceraient les risques dans votre contrat d'assurance est également punissable. Ainsi, si un proche ou un membre de votre famille devient conducteur principal du véhicule assuré, n'hésitez pas à en faire part à votre assureur.
Il en est de même pour l'assurance habitation. Les changements que vous apportez à votre domicile : aménagement d'un grenier, construction d'un garage ou d'une véranda par exemple, sont à déclarer.
Lors de la souscription à une assurance santé également, n'omettez pas de dire que vous êtes ou avez été fumeur, ou que vous faites de l'asthme ou du diabète même si c'est dans une moindre mesure.
Assurance : conséquences d'une fausse déclaration
Si votre assureur s'aperçoit d'une fausse déclaration il est en droit de ne pas vous indemniser et même de résilier votre contrat sous 10 jours. Ce serait, en cas de sinistre, à vous de prendre en charge les frais. Cela peut être financièrement catastrophique en cas de dommages matériels et physiques sur vous-même ou sur un tiers.
Prenons cet exemple : un père de famille déclare être l'unique conducteur de son véhicule. Son fils provoque un accident grave. L'assureur mène une enquête, les voisins déclarent que c'est bien le fils qui utilise quotidiennement la voiture, et non son père. La compagnie annule le contrat pour fausse déclaration et c'est au père de payer les dégâts occasionnés.
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