Fiscalité de l'assurance vie

Tout le monde le sait, l'assurance vie est un placement très intéressant pour qui souhaite épargner à long ou moyen terme. Mais avant de souscrire à un tel contrat, il est important de bien comprendre la fiscalité de ce type d'assurance, qui demeure très avantageuse et contribue donc au succès de ce produit d'épargne auprès des ménages français.

Fiscalité assurance vie : l'imposition

L'imposition d'un contrat d'assurance vie diffère selon que vous récupérez vos sommes investies avant ou après 8 années de placement. Après huit ans, vous bénéficiez d'une réduction de l'imposition. C'est pour cette raison que tous les conseillers financiers vous diront qu'une assurance vie doit être bloquée au moins 8 ans : c'est pour profiter de ce taux d'imposition plus favorable.


Quel est donc le taux après huit ans ?

Le souscripteur choisit, lors de la souscription, d'intégrer les intérêts de son contrat d'assurance vie à sa déclaration sur les revenus (il sera alors imposé au taux classique de ses impôts sur ses revenus), ou choisit le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) fixé à 7,5% des intérêts perçus.

Notez qu'il existe un abattement de 9 200 euros pour un couple et 4 600 euros pour un célibataire, c'est-à-dire que seuls les produits supérieurs à ces plafonds seront imposés.

Et si vous n'attendez pas 8 ans ?

Dans ce cas, on parle de rachat anticipé avant le terme du contrat. Les intérêts seront alors au choix intégrés à la déclaration de l'impôt sur les revenus, ou feront l'objet d'un prélèvement libératoire plus important, selon la rapidité du rachat :

  • 35% avant 4 ans
  • 15% entre 4 et 8 ans

Certaines situations relevant de la force majeure (licenciement, invalidité, etc…) vous permettront de reprendre votre argent sans aucune imposition.

Fiscalité assurance vie : les prélèvements sociaux

A partir du 1er juillet 2011, qu'importe le type de placement assurance vie, contrat « monosupport » ou « multisupport », les prélèvements sociaux sont désormais identiques.

Les prélèvements sociaux incluent :

  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 8,2%
  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 0,5%
  • le prélèvement social au taux de 2,2%
  • deux contributions additionnelles : l'une de 0,3 % et l'autre de 1,1% destinées à financer le revenu de solidarité active (RSA).

Actuellement le montant de ces prélèvements atteint donc 12,3%.


Mais, sachez que les montants des prélèvements varient selon les contrats. Ainsi, pour les cotisations versées durant l'année 1996, les prélèvements sont de 0,5% du capital accumulé dans l'année. Mais ce taux est de 12,1% des cotisations versées depuis le 1er janvier 2009. Vous l'aurez compris, plus votre contrat est récent, plus les prélèvements sociaux sont importants.

Fiscalité assurance vie : cas particulier des rentes

Les sorties d'assurance vie sous la forme d'une rente en cas de vie de l'assuré sont imposables aux taux suivants :

  • à hauteur de 70% pour les moins de 50 ans,
  • à 50% pour les personnes âgées de 50 à 59 ans
  • à 40% pour les personnes de 60 à 69 ans
  • à 30% pour les plus de 70 ans.

Il est donc fiscalement plus avantageux de toucher une rente tardivement.

Fiscalité assurance vie : la succession

La règle de succession en assurance vie est très avantageuse et c'est même l'un des atouts clés de ce produit d'épargne : c'est l'exonération totale des droits de succession en cas de décès de l'assuré.

Attention cependant : les capitaux ou rentes versés au décès de l'assuré, au titre d'un contrat d'assurance vie, à un bénéficiaire désigné, sont certes exonérés de droits de succession ou de prélèvement, à l'exception des cas suivants :

  • Pour les contrats souscrits depuis le 20/11/1991, les primes versées après les 70 ans de l'assuré entraînent le règlement de droits de succession en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, pour les sommes versées supérieures à 30 500 euros (selon l'article 757B du Code général des impôts). Les intérêts capitalisés ne sont quant à eux pas imposables.
  • Pour les contrats souscrits après le 13/10/1998, ou pour tous les versements effectués après cette date : les sommes versées au bénéficiaire sous forme de capital font l'objet d'un prélèvement de 20%, applicable à la fraction excédant 152 500 euros par bénéficiaire (selon l'article 990 I du code général des impôts). Ce prélèvement est uniquement appliqué aux contrats qui ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 757 B du code général des impôts.

Maintenant que vous appréhendez mieux les règles fiscales de l'assurance vie, vous souhaitez certainement épargner. Pour bénéficier du contrat d'assurance vie le plus intéressant, le plus simple est de se rendre sur un comparateur d'assurance vie. Ainsi, sachant que tous les contrats sont égaux devant l'imposition, vous aurez accès à des comparatifs clairs sur les autres éléments clés : rendement, frais sur versement, droits d'entrée, …