Lettre de résiliation mutuelle santé cause ACS - Lecomparateurassurance.com
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Résiliation mutuelle lettre

Résiliation de la mutuelle : modèle de lettre

Pour mettre en œuvre une résiliation de contrat assurance santé, il faut vous y prendre au minimum 2 mois avant l'échéance du contrat. Pour cela, il vous suffit d'envoyer une lettre comme celle qui suit, en recommandé avec accusé de réception.

(Vos coordonnées)

A (origine), la (date)

Nom, prénom
Adresse
Téléphone

(Coordonnées de l'assureur)

Nom de la compagnie d'assurance
Adresse

Objet : Demande de résiliation mutuelle (/assurance santé) contrat n° (numéro)

Madame (/Monsieur) Nom de l'assureur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat) souscrit le (date). Celui-ci devra donc prendre fin à la date d'échéance du (date anniversaire du contrat) en respectant le préavis de (durée du préavis) selon l'article L113-12 du Code des Assurances.


Je vous prie de bien me faire parvenir un acte de radiation.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, Madame (/Monsieur) l'assurance de mes sentiments distingués.

Signature

Ce type de lettre de résiliation n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. En effet, à vous d'adapter ce format à chaque motif de résiliation. Car, sachez qu'en cas de changement de situation personnelle ou de régime matrimonial vous pouvez résilier votre assurance avant cette date anniversaire. Ce modèle n'intervient que pour une résiliation mutuelle à la date d'échéance du contrat. Mais quelque soit le motif de résiliation, il convient de bien faire figurer sur votre demande de résiliation:
- le numéro du contrat,
- la date de souscription
- le destinataire,
- le délai de préavis de résiliation,
- et surtout la raison pour laquelle vous souhaitez résilier.

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