Résiliation contrat assurance habitation
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Résiliation contrat assurance habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance habitation

Attention, les décrets de la loi Hamon concernant la résiliation d'assurance sont parus le 1er janvier 2015. Les informations contenues dans cet article ne sont donc peut être plus à jour. Voici les articles de référence sur ce sujet :

» Générateur de lettre de résiliation en ligne personnalisé
» Résiliation d'assurance : la marche à suivre


L'assurance habitation protège ce qu'il y a de plus précieux : le foyer d'un homme, l'abri de sa famille. Et lorsque cette protection ne convient plus, soit en raison de son prix, soit en raison de ses garanties, ou de la mauvaise gestion de l'assureur, ou pour d'autres causes encore, il est normal d'en changer. Quelles sont les causes qui peuvent vous permettre une résiliation d'assurance habitation, et comment s'y prendre ?


RESILIATION CONTRAT ASSURANCE HABITATION : LES CAUSES

Il existe plusieurs causes pouvant légalement justifier la résiliation d'un contrat d'assurance habitation.

-    Le premier motif pour lequel il est possible de résilier, c'est l'arrivée à la date d'anniversaire du contrat. En effet, si vous envoyez un préavis deux mois auparavant, vous pouvez résilier sans motif autre que celui-ci. Autrement, votre contrat sera tacitement reconduit. Avant l'entrée dans la période de résiliation c'est-à-dire entre N-90 et N-75, votre assureur a l'obligation de vous envoyer une lettre pour vous avertir de cette possibilité.

-    Vous pouvez également invoquer la loi Chatel : si jamais votre assureur ne remplit pas son devoir de vous avertir alors que vous entrez dans la période de résiliation, vous avez le droit de demander la résiliation pour ce motif.

-    Votre contrat stipule une limite à l'augmentation tarifaire d'une année à l'autre : on parle d'indexation. Cet élément fait souvent l'objet d'une clause à part dans les conditions générales de votre police d'assurance. Si l'augmentation de votre prime dépasse ce plafond, exprimé en pourcentage, vous êtes libre de résilier et de partir en quête d'une police moins chère.

-    Si vous vendez votre maison, ou bien si vous déménagez, vous n'êtes bien entendu pas tenu de conserver votre contrat, sauf en cas d'accord particulier avec la personne qui achète votre bien.


-    Si votre assureur résilie une autre assurance (assurance auto, moto, santé…) que vous possédez chez lui, vous pouvez résilier vos autres contrats pour ce motif.

-    Enfin, toute évolution de votre situation personnelle (changement de statut matrimonial ou professionnel) qui viendrait modifier votre risque peut motiver une résiliation, si elle est demandée dans les trois mois qui suivent l'évènement.

RESILIATION CONTRAT ASSURANCE HABITATION : PROCEDURE

Pour résilier, vous devez impérativement envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les temps. Cette lettre doit contenir certaines informations, sous peine d'être invalidée par votre agent d'assurance, courtier, ou simple gestionnaire du contrat au siège de votre compagnie.

Notez qu'il est possible de télécharger sur Internet des lettres de résiliation types. Certaines sont gratuites, d'autres payantes.

Si vous décidez de faire votre demande seul, retenez donc que la lettre doit contenir les indications suivantes :

-    Votre nom prénom et adresse en haut à gauche

-    Le nom et l'adresse de la compagnie d'assurance en haut à droite

-    Le lieu et la date de la rédaction

-    Votre numéro d'assuré, et le numéro de la police d'assurance

-    Le délai du préavis respecté

-    Une formule de politesse d'usage


-    Et votre signature venant parapher le document.

Retenez que si vous n'avez pas encore trouvé votre nouveau contrat d'assurance, et que vous résiliez, il est grand temps de partir à la recherche du nouveau contrat. Votre ancien assureur ne vous couvrira plus à la date demandée, et un nouvel assureur doit prendre le relais à la même date pour ne pas que vous ayez ce qu'on appelle un « trou de couverture ». Pour aller vite faire des économies, la meilleure solution reste d'établir un comparatif sur un comparateur d'assurance spécialisé.

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