Contrats individuels et collectifs : différences et particularités
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Contrats individuels et collectifs : différences et particularités

Il existe deux types de contrats d'assurance complémentaire : le contrat individuel et le contrat collectif.

Le contrat individuel ne comprend que deux signataires : l'assuré et l'assureur. Cependant, d'autres personnes peuvent être couvertes (les ayants-droit). C'est généralement le cas lors de souscription à une assurance auto ou habitation : seul le propriétaire est signataire même si d'autres personnes peuvent être couvertes (les conducteurs secondaires d'une voiture, par exemple). Il est tout à fait possible de cumuler les contrats individuels chez plusieurs assurances différentes. Dans le cas des sociétés d'assurance, les tarifs augmentent souvent en fonction de l'âge des assurés. De manière générale, les tarifs varient plus facilement en cas de contrat individuel car les consommations de soins dans une zone géographique précise sont prises en compte. D'autres polices d'assurance font évoluer les cotisations en fonction du revenu, du sexe et de l'ancienneté de l'assuré.

Le contrat collectif est passé entre l'assureur et un groupe de personnes, généralement une entreprise. Les clauses du contrat concernent tout ou partie des membres de l'entreprise. Les signataires sont aussi nombreux que le nombre de personnes qui y adhèrent. Les institutions de prévoyance sont spécialisées dans les contrats collectifs d'assurance complémentaire santé. Elles couvrent 48% des bénéficiaires sur ce marché. Trois quart des bénéficiaires de contrats collectifs bénéficient d'un forfait famille contre seulement 7% des bénéficiaires d'un contrat individuel. Les contrats collectifs sont plus favorables aux familles grâce à la prise en compte des enfants dans le tarif.

Une majorité des français est couverte par les deux formules à la fois. De manière générale, un contrat individuel est préférable à un contrat collectif car les termes du contrat ne peuvent être modifiés sans l'accord de l'assuré. Chaque année, la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) effectue une enquête auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance pour comprendre leur mode de fonctionnement et de tarification. Il se trouve que, en 2011, 42% des bénéficiaires d'une couverture complémentaire avaient souscrit à un contrat collectif contre 58% pour les contrats individuels.

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