Comment est calculé la cotisation d'une mutuelle ?
- Les frais de gestion de votre contrat (personnel, administration) et les frais d'acquisition (frais engagés pour conquérir de nouveaux clients) représentent en moyenne 15 à 25% de votre cotisation de mutuelle.
- Les caractéristiques et le profil de l'assuré déterminent une partie du prix de votre mutuelle : l'âge, le sexe, le département de résidence, la situation professionnelle, etc.
- Les évolutions de marché liées à la réglementation ou à la consommation de médicaments se répercutent sur les tarifs des assureurs. Par exemple, l'accroissement des consultations médicales, le déremboursement de médicaments par la Sécurité sociale et de nouvelles taxes.
- Les garanties : plus vous êtes couvert, plus le tarif de votre cotisation de mutuelle est élevé.
Certaines mutuelles appliquent le principe de solidarité : l'ensemble des adhérents paient pour les autres adhérents, peu importe le niveau de consommation médicale de chacun. Un tarif unique est même parfois proposé.
Bon à savoir : la mutuelle 100%
Une mutuelle d'entrée de gamme doit nécessairement proposer les remboursements basiques : pharmacie à 100%, frais d'hospitalisation à 100% (soins et séjour), médecine de ville (médecin généraliste, infirmiers, radios, analyses en laboratoire, etc.). Avec des garanties renforcées, par exemple en soins dentaires ou optiques (lunettes, lentilles), le prix grimpera inexorablement. Les prestations versées par la Sécurité sociale représentent 78 % du montant total des frais médicaux, le reste étant pris en charge de façon quasi-équivalente par l'assuré et la complémentaire santé.
Comment est calculée la cotisation d'une mutuelle d'entreprise ?
Depuis 2016, tous les employeurs du privé doivent obligatoirement proposer à leurs salariés une mutuelle santé collective. Celle-ci doit fournir un panier de soins minimal, comme une mutuelle d'entrée de gamme. Les cotisations sont prises en charge à 50% par l'employeur. En contrepartie, il peut bénéficier d'une exonération de charges sociales en déduisant les cotisations versées à ses salariés.
Bon à savoir : la contribution des employeurs
Si les employeurs du privé doivent assumer au moins la moitié des cotisations de la mutuelle d'entreprise, cette contribution peut être plus élevée. Un employeur peut décider d'augmenter sa participation à 60%, voire de prendre l'intégralité des cotisations en charge. Il peut différencier sa participation selon les catégories de salariés, par exemple entre cadres et non-cadres. Les cotisations sont les mêmes pour tous les salariés de catégorie équivalente, indépendamment de leurs revenus. Des obligations spécifiques à certains secteurs ou entreprises peuvent aussi exister, selon les accords de branche ou les conventions collectives.
Le montant payé par le salarié avec un contrat de mutuelle d'entreprise est bien plus bas en comparaison de celui versé pour un contrat individuel. En cas d'adhésion, le montant des cotisations apparaît sur la fiche de paie des salariés. Il peut être divisé en tranches de salaire, correspondant à la retraite et à la complémentaire santé. Sur la fiche de paie apparaissent alors des lignes complémentaires « tranche 1 » et « tranche 2 ». Au moindre doute, consultez votre bulletin de salaire.
La base de calcul de la cotisation de mutuelle, quant à elle, reste la même, mais prend en compte des critères additionnels :
- La taille de l'entreprise, et le nombre de salariés ;
- Le secteur et le lieu d'activité ;
- Le profil global des salariés (âge moyen, répartition des genres, catégorie de poste…) ;
- L'intégration des ayants droit au contrat d'assurance.
Bon à savoir : le versement santé
Le régime de prévoyance frais de santé collectif des entreprises est obligatoire dans la plupart des cas. Certains types de contrats de travail courts ou à temps partiel peuvent choisir le versement santé : il leur permet de ne pas avoir à souscrire la mutuelle collective pour une période trop brève. Dans ce cas, l'employeur verse à son salarié une contribution pour l'aider à payer sa couverture santé individuelle.
Calcul des cotisations de mutuelle collective : le cas du régime fiscal
Les contrats de prévoyance santé d'entreprise ont la particularité de donner lieu à des déductions, pour l'entreprise comme pour les salariés. La base de calcul de la cotisation ne change pas, le montant réellement payé non plus. Mais chacun peut faire baisser son taux d'imposition en déduisant le montant des cotisations versées.
- Pour les salariés, la part salariale des cotisations peut être déduite de l'impôt sur le revenu. La part de l'employeur ne peut pas l'être, puisqu'elle est considérée comme un avantage en nature. Elle fait partie de l'assiette des cotisations de frais de santé, selon le code de la Sécurité sociale.
- Pour les employeurs, la prise en charge de la prévoyance frais de santé peut être déduite du bénéfice imposable. Elle est assujettie à la CSG-CRDS et au forfait social.
Dans les deux cas, les déductions sont limitées à :
- 5% du PASS, le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2199,60€ en 2023) ;
- + 2% de la rémunération brute annuelle du salarié ;
- un maximum de 16% du PASS (soit 7 038,72€ en 2023).
Bon à savoir : quelle différence entre PASS et PMSS ?
Le plafond de la Sécurité sociale, ou PSS, est une base de calcul utilisée pour le versement de prestations ou cotisations sociales. L'Assurance maladie l'utilise par exemple pour calculer des indemnités journalières, les employeurs pour les cotisations sociales sur le salaire ou l'assurance vieillesse. Il est revu chaque année. On parle de PMSS pour le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, et de PASS pour le plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2023, le PASS était de 43 992€.
