Qui est exonéré du malus écologique 2022 ?

Certains types de véhicules sont exonérés de la taxe malus écologique 2022. Dans ce cas, le montant de la taxe n'est pas adjoint aux autres taxes, au moment du règlement du certificat d'immatriculation.

Handicap

La taxe additionnelle à régler lors de la première immatriculation du véhicule ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • vous acquérez un véhicule accessible en fauteuil roulant ;
  • le véhicule est acheté par une personne détentrice d'une carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention « invalidité » ou d'une carte d'invalidité délivrée par l'Office national des anciens combattants (ONAC). L'exonération du malus écologique 2022 s'applique à un seul véhicule par bénéficiaire. Elle fonctionne aussi pour les formules locatives de longue durée ;
  • une personne ayant un enfant, de moins de 18 ans ou à charge au sein de son foyer fiscal, disposant d'une carte mobilité inclusion (mention « invalidité ») ou d'une carte d'invalidité des pensionnés de guerre. Ici, encore, l'exonération concerne une seule voiture par bénéficiaire.

Pour profiter de l'exonération, il convient de joindre un duplicata de la carte d'invalidité à la demande de carte grise.


Véhicules à faibles émissions

L'exonération du malus écologique 2022 s'applique aux véhicules équipés d'une motorisation électrique et/ou à hydrogène. Une voiture hybride électrique rechargeable, dont l'autonomie tout électrique en ville dépasse les 50 kilomètres, en bénéficie aussi.

Le malus écologique 2022 ne concerne pas non plus les véhicules :

  • dont le taux d'émission de CO2 par kilomètre est inférieur à 128 grammes, s'ils ont été réceptionnés UE ;
  • dont la puissance administrative en chevaux-vapeur (CV) n'excède pas 4 CV, pour les autres véhicules.

Bon à savoir : Quel malus écologique en 2023 ?

Au 1er janvier 2023, le taux sera réduit à 123 g de CO2/km. Au-delà de 225 g, le malus écologique 2023 s'élèvera à 50 000 euros. Pour les véhicules non réceptionnés UE, la taxe se déclenchera à partir de 4 CV (500 euros). Le plafond sera de 50 000 euros pour une puissance supérieure à 28 CV.

Comment faire baisser le malus écologique 2022 ?

Dans trois situations, vous pouvez bénéficier d'une réduction sur le malus écologique.

Véhicules transformés

L'immatriculation découlant de la transformation du véhicule est réalisée 6 mois ou plus après la première immatriculation ? Vous pouvez profiter d'une réduction de la taxe malus. Elle s'élève à 10 % par an à compter de la première immatriculation.


Véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Le véhicule est équipé pour fonctionner au superéthanol E85 ? Il a fait l'objet d'une réception communautaire ou réception CE ? Dans ce cas, un abattement de 40 % sur le taux d'émission de CO2 par kilomètre est appliqué. Attention, cet abattement ne concerne pas les véhicules rejetant plus de 250 g de CO2/km. Pour les autres véhicules, une réduction de 2 CV est appliquée, sauf si la puissance administrative excède 12 CV.

Prenons un exemple. Un véhicule neuf fonctionnant au superéthanol E85 émet 185 g de CO2/km. Un abattement de 40 % est pratiqué sur son taux, soit 74 grammes (185 x 40 %). Le taux d'émission retenu pour calculer le malus écologique 2022 est de 111 grammes (185 – 74). Cette voiture n'est pas soumise à la taxe additionnelle sur les véhicules les plus polluants.

Familles nombreuses

Les familles nombreuses de 3 enfants à charge ou plus peuvent demander une réduction de 20 g/km ou de 1 CV par enfant. L'avantage s'applique uniquement à l'achat ou la location longue durée (LOA ou LDD) d'un véhicule de minimum 5 places assises.

Personnes morales

Elles bénéficient d'une réduction de 80 g/km ou de 4 CV si elles acquièrent un véhicule disposant de plus de 8 places assises.