Le malus s'applique-t-il sur les voitures d'occasion ?

Depuis le 1er janvier 2021, les taxes écologiques, dont fait partie le malus, ont été supprimées pour les voitures d'occasion. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la réforme du malus écologique, finalisée par l'article 55 de la loi de finances pour 2021.

Quelles sont les taxes sur un véhicule d'occasion ?

Comme nous venons de le voir, lors de l'acquisition d'une voiture d'occasion, le malus écologique 2022 ne s'applique pas. En revanche, vous allez peut-être devoir payer d'autres taxes. La remise du certificat d'immatriculation est soumise au règlement d'une taxe régionale, de taxes additionnelles et d'une redevance. Tour d'horizon des coûts à prévoir pour obtenir une carte grise.


La taxe régionale

La taxe régionale est déterminée par le conseil régional. Son montant ne peut pas dépasser 60 euros. Pour connaître la valeur de la taxe, il convient de multiplier deux éléments :

  • la taxe pour un cheval fiscal (CV) en vigueur dans la région où vous vivez ;
  • la puissance administrative de la voiture d'occasion.

Découvrez le montant de la taxe régionale d'un CV applicable en 2022, en fonction de la région.

Région Taxe régionale pour 1 CV
Auvergne-Rhône-Alpes43 €
Bourgogne-Franche-Comté51 €
Bretagne51 €
Centre-Val de Loire49,80 €
Corse27 €
Grand-Est48 €
Hauts-de-France33 €
Nouvelle-Aquitaine41 €
Normandie35 €
Occitanie44 €
Pays de la Loire48 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur51,20 €
Guadeloupe41 €
Guyane42,50 €
La Réunion51 €
Martinique30 €
Mayotte30 €
Île-de-France46,15 €

Si vous achetez une voiture d'occasion de moins de 10 ans, vous payez le taux plein. En revanche, si elle a plus de 10 ans, seule la moitié du taux est due.

Exonération totale pour les voitures « propres »

Les véhicules propres sont exonérés en intégralité de taxe régionale. Sont considérées comme propres les voitures :

  • 100 % électriques ;
  • 100 % hydrogène ;
  • Combinant les deux types de motorisation.

Exonération totale ou partielle pour les voitures dites « propres »

Les véhicules dits propres sont exonérés totalement ou en partie du paiement de la taxe. Il s'agit des voitures fonctionnant :

  • à l'essence-électricité (EE) ou au gazole-électricité (GH ou GL) ;
  • uniquement ou non, au gaz naturel (GN), gaz de pétrole liquéfié (GP) ou superéthanol E85 (FE).

Chaque région applique un pourcentage d'exonération différent :

Région Taxe régionale pour 1 CV % d'exonération déterminé par le conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes43 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51 €100 %
Bretagne51 €50 %
Centre-Val de Loire49,80 €50 %
Corse27 €100 %
Grand-Est48 €0 %
Hauts-de-France33 €100 %
Nouvelle-Aquitaine41 €100 %
Normandie35 €100 %
Occitanie44 €100 %
Pays de la Loire48 €100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur51,20 €100 %
Guadeloupe41 €0 %
Guyane42,50 €0 %
La Réunion51 €0 %
Martinique30 €0 %
Mayotte30 €0 %
Île-de-France46,15 €100 %

La taxe fixe

La taxe fixe s'élève à 11 euros, quel que soit le type de véhicule d'occasion.

La redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation

En 2022, le montant de la redevance est établi à 2,76 euros.

Bon à savoir : Comment calculer le coût d'une carte grise ?

Vous souhaitez estimer le coût du certificat d'immatriculation ? L'État met à disposition un simulateur gratuit sur le site service-public.fr.