L'assurance auto est-elle obligatoire pour un assuré résilié ?
Résilié, malussé : peu importe votre situation, l'assurance auto est obligatoire pour tous si vous êtes en possession d'un véhicule terrestre à moteur (VTM).
Selon l'article L.211-1 du Code des assurances, vous devez a minima souscrire une assurance au tiers incluant la garantie responsabilité civile. Pourquoi? Simplement pour mieux protéger les victimes des accidents de la route. Cette garantie minimale permet une prise en charge par votre compagnie d‘assurances des dommages corporels et matériels causés à un tiers.
Le défaut d'assurance est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 € par la loi.
En clair, si vous êtes résilié par votre assureur, vous devez immédiatement trouver un nouveau contrat d'assurance auto pour couvrir votre voiture.
Les motifs de résiliation par l'assureur
Le contrat d'un assuré peut être résilié pour différentes raisons:
- résiliation après un grand nombre de sinistres si cela figure dans les conditions générales du contrat d'assurance auto;
- résiliation pour non-paiement de la cotisation: si, malgré les rappels de votre assureur par lettre recommandée, vous ne procédez pas au paiement de votre prime d'assurance, il est en droit de résilier votre contrat d'assurance voiture;
- résiliation pour déclaration frauduleuse: vous avez sciemment menti pour obtenir une indemnisation de votre compagnie d'assurances? Vous avez déclaré un conducteur secondaire qui est en réalité le conducteur principal? L'assureur peut résilier votre contrat, il pourra même vous attaquer en justice.
L'assureur peut aussi résilier votre contrat à la date d'échéance s'il ne souhaite plus continuer à vous couvrir.
Peut-on contester une résiliation par l'assureur?
Si selon vous la résiliation par l'assureur est injustifiée, il est possible de la contester. Dans un premier temps, tentez de communiquer avec votre compagnie d‘assurances afin de trouver une solution pour continuer à être couvert. Vous disposez de 2 ans pour la contester, mais cela a peu d'intérêt. Il est rare de voir les compagnies d'assurance revenir sur leur décision. Vous devez souscrire un nouveau contrat rapidement pour répondre à votre obligation légale d'assurance auto.
Conducteur résilié : les conséquences
Suite à la résiliation de votre contrat d'assurance auto, vous serez inscrit au fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Ce fichier AGIRA est consultable par tous les assureurs. Ils auront donc connaissance de votre situation.
Lorsque votre contrat d'assurance auto est résilié, vous pouvez rencontrer des difficultés à souscrire un nouveau contrat. Les compagnies d'assurances doivent maîtriser le risque. Un assuré résilié présente un réel risque (non-paiement, déclaration mensongère, sinistres responsables, etc.).
Certaines pourront refuser de vous proposer une assurance auto. D'autres vont majorer le montant de la prime au regard du risque. La surprime est régie par l'article A 121-1-12 du Code des assurances, elle ne peut dépasser les plafonds suivants.
| Cause | Surprime |
|---|---|
| Assurés responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident | 150 % |
| Assurés responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation ayant conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire | 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois 100 % pour une suspension de plus de 6 mois |
| Annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence telle qu'elle est définie à l'article A. 121-1 | 200 % |
| Assurés coupables de délit de fuite après accident | 100 % |
| Assurés n'ayant pas déclaré à la souscription d'un contrat une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat | 100 % |
| Assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence | 50 % |
Comment s'assurer quand on a été résilié?
Comparez les offres pour trouver un assureur acceptant de vous couvrir. Il existe des compagnies d'assurances spécialisées dans les profils à risque (résiliation, malus, etc.).
Si vous ne trouvez pas d'assurance auto, faites appel au BCT (bureau central de tarification). Présentez-lui l'assurance que vous souhaitez souscrire, le BCT va imposer à l'assureur de vous couvrir. En contrepartie, le BCT définit lui-même le montant de la prime d'assurance. Vous pourrez être assuré seulement pendant un an avec une formule au tiers.
Quelles garanties après une résiliation?
Si vous avez été résilié pour non-paiement, à cause d'un sinistre ou d'une fraude à l'assurance, vous pouvez sélectionner les garanties de votre choix pour votre nouveau contrat d'assurance véhicule.
Vous pouvez choisir votre couverture parmi trois niveaux de garanties:
- l'assurance véhicule au tiers avec la garantie responsabilité civile ;
- l'assurance au tiers étendus avec les garanties bris de glace, incendie, vol, catastrophes naturelles ;
- l'assurance tous risques avec la garantie dommages tous accidents.
Le prix de l'assurance auto pour conducteurs résiliés
Une majoration étant appliquée pour les conducteurs résiliés, voici quelques astuces afin de payer moins cher:
- souscrire une assurance au tiers, une formule moins chère comparée à l'assurance tous risques;
- conduire une voiture d'occasion ayant peu de valeur;
- faire des demandes de devis pour comparer les offres.
Comparer pour trouver une assurance auto moins chère après résiliation
Nous avons créé un comparatif d'assurances voiture pour résiliés et réseau de partenaires spécialisés. Ils vous proposent des contrats adaptés à votre cas, quelle que soit la nature de votre résiliation.
Utilisez notre outil gratuit afin de trouver la formule la plus adaptée à votre situation et à vos besoins, peu importe la raison de votre résiliation. Vous pourrez ensuite consulter gratuitement les propositions tarifaires de nos prestataires. Ils vous garantissent le meilleur rapport qualité / prix / service en termes d'assurance auto pour résiliés.
Questions fréquentes sur l'assurance auto pour conducteur résilié
Quelle assurance pour sa voiture quand on a été résilié ?
Après une résiliation par l'assureur, vous devez souscrire un nouveau contrat d'assurance auto auprès de l'assureur de votre choix. Comparez les offres afin de limiter le montant de la surprime appliquée et préférez une assurance auto au tiers.
Où trouver une assurance auto après résiliation par l'assureur ?
Après une résiliation par votre compagnie d'assurances, vous pouvez souscrire un nouveau contrat d'assurance voiture auprès d'un assureur classique ou d'une compagnie d'assurances spécialiste des profils à risques. Si vous ne trouvez pas d'assureur, faites appel au BCT (bureau central de tarification) pour souscrire une assurance auto.
Comment trouver une assurance voiture après résiliation pour non-paiement ?
Si vous êtes un conducteur résilié, prenez quelques minutes pour comparer les offres d'assurance auto avec notre comparateur en ligne. Cela vous permet d'obtenir des devis afin de trouver un assureur acceptant de vous assurer tout en limitant le montant de la surprime.
