Qu'est-ce que l'immatriculation provisoire d'une voiture ?

Pour avoir l'autorisation de rouler sur les routes françaises, un véhicule terrestre motorisé doit être doté d'une immatriculation. Certains véhicules ne reçoivent pas tout de suite leur immatriculation définitive.

L'immatriculation provisoire d'une voiture

Le CPI est à destination de véhicules ne pouvant pas se voir délivrer rapidement leur carte grise définitive. Certains documents étant requis, il arrive en effet qu'il faille du temps au nouveau propriétaire pour présenter l'ensemble des pièces justificatives.

Cas standard

Pour circuler en France (et dans nombre de pays de l'UE), le propriétaire du véhicule doit alors utiliser le CPI comme carte grise provisoire, le temps que le certificat d'immatriculation définitif soit délivré.


Bon à savoir: Le propriétaire peut déjà procéder à la création et la pose immédiate de ses plaques d'immatriculation définitives puisque la carte grise provisoire indique le numéro définitif du véhicule.

Le certificat provisoire d'immatriculation donne l'autorisation au nouveau véhicule de circuler en France pendant 1 mois seulement, c'est-à-dire le temps de recevoir le certificat d'immatriculation définitif ou carte grise définitive.

Circuler à l'étranger avec une voiture en immatriculation provisoire WW

Un certificat provisoire d'immatriculation WW permet de circuler à l'étranger. Attention, la validité de ce certificat français dépend de l'État dans lequel se rend le véhicule. Il faut donc se renseigner auprès des autorités compétentes.

La durée de validité d'un CPI WW est de :

  • 4 mois pour les cas standard,
  • 3 mois pour un véhicule neuf vendu incomplet sans carrosserie.

Une prolongation de 3 mois est possible et est automatique si la carte grise n'est pas délivrée. Elle ne peut intervenir qu'une seule fois.

Comment réaliser une immatriculation provisoire ?

En France, la carte grise provisoire est délivrée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dépendant du Ministère de l'Intérieur.

L'obtention du certificat provisoire d'immatriculation dépend du type d'achat du véhicule. S'il s'agit d'un achat en France d'une voiture neuve non immatriculée, c'est le vendeur professionnel habilité qui se charge des procédures d'immatriculation. Dans ce cas, l'acheteur obtient tout de suite le CPI en version papier de la main même du vendeur.


S'il s'agit d'un achat en France d'un véhicule d'occasion, ou d'un achat à l'étranger d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'acheteur doit effectuer lui-même la demande d'immatriculation provisoire. Pour cela, une télé-procédure d'immatriculation est disponible en ligne sur le Système d'Immatriculation des Véhicules du site de l'ANTS. A partir de la date de vente du véhicule (déclarée par le vendeur, que ce soit un pro ou un particulier), l'acheteur a 1 mois pour demander l'immatriculation à son propre nom. En attendant, l'immatriculation provisoire lui est accordée en fournissant le code de session du véhicule, transmis par le vendeur.

Quel tarif pour une immatriculation provisoire de voiture ?

Faire immatriculer sa voiture de manière provisoire a un coût, celui du cheval fiscal. Le tarif de celui-ci n'est pas uniforme entre les régions, et il peut varier entre 27 et 51,20 €. De plus, un malus de 150 € à partir de 131 g/km d'émissions de CO2 du véhicule est appliqué, alors que certaines régions pratiquent l'exonération de taxe pour un véhicule dit «?propre?».

Le saviez-vous ? Une remise de 50 % sur le coût du cheval fiscal est appliquée aux voitures d'occasion de plus de 10 ans.

L'obtention de la carte grise provisoire et de l'immatriculation provisoire de la voiture engendre aussi des frais de dossier, de l'ordre de 4 €.


Et si c'est un professionnel qui s'en charge, il facture en plus des frais de mise en circulation.

Que se passe-t-il si le délai est dépassé ?

Nous l'avons vu précédemment, la période de validité du certificat d'immatriculation provisoire est de 1 mois pour un véhicule classique. Elle est allongée à 3 mois pour un véhicule diplomatique et 8 mois pour un véhicule de location de courte durée. Passé ce délai accordé pour obtenir une immatriculation définitive, le CPI arrive à expiration.

Dans ce cas, vous ne serez pas en mesure de présentation un certificat provisoire d'immatriculation valide lors de tout contrôle policier. Le contrevenant doit alors s'acquitter d'une amende forfaitaire de 11 €. Comme il s'agit d'une contravention de 1ère classe, elle ne déclenche aucun retrait de point sur le permis de conduire.

Comment assurer une voiture avec une immatriculation provisoire ?

Pour circuler en toute légalité sur le territoire national, tout véhicule à moteur doit être assuré. Le certificat d'immatriculation provisoire permet au nouveau propriétaire de faire une demande d'assurance pour le véhicule acheté.

Une attestation provisoire d'assurance est alors délivrée par l'assureur choisi. Elle est valable 15 jours seulement mais est renouvelable. Dès que le numéro de plaque d'immatriculation définitif est obtenu, l'assurance provisoire est remplacée par un certificat d'assurance définitif.


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Peut-on vendre ou donner une voiture en immatriculation provisoire ?

Oui, une voiture ayant obtenu un CPI peut tout à fait être vendue ou donnée. Dans ce cas de figure, le certificat de cession doit être accompagné du CPI. Sur celui-ci, la personne qui cède le véhicule doit ajouter la mention « Vendue (ou cédée) le {date} » et signer le document.