Comment souscrire à une assurance auto ?

Que l’on choisisse d’y procéder en ligne ou en passant par son assureur actuel ou son banquier, l’établissement d’un devis est la première étape incontournable à la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

Souscrire à une assurance auto

Souscrire une assurance auto : l'utilité de comparer les devis

Lors de ces simulations, l'assuré pourra en effet choisir le type et le niveau des garanties souhaitées ainsi que les éléments liés à sa qualité de conducteur et au véhicule à assurer.

Ces informations sont déterminantes pour générer une tarification conforme au risque à assurer de manière sincère et transparente ainsi que rappelé à l'article L 113-2 du Code des assurances : « L'assuré est obligé (…) de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ».


C'est en effet à garanties et risques égaux que les devis sont comparables par le biais notamment des fiches d'information précisant leurs prix et garanties et dont la remise à l'assuré est obligatoire préalablement à la conclusion du contrat.

Bon à savoir : l'obligation de fourniture d'une fiche d'information permettant à l'assuré de comparer les offres est établie à l'article L 112-2 du Code des assurances : « Avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes (…) qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré ».

Le conseil de Lecomparateurassurance :

Le coût de l'assurance auto pouvant fortement varier en fonction de la franchise, il peut être intéressant de solliciter auprès de chaque assureur un devis comportant la franchise usuelle ainsi qu'un autre en rachat de franchise totale afin d'en faciliter la comparaison. 

Souscrire une assurance auto : l'importance des éléments formalisant la souscription

Après vérification, par l'assureur, des documents demandés (carte grise du véhicule, relevé d'informations et permis de conduire), la signature de la proposition d'assurance entraîne la formation du contrat.

L'assureur  fournit alors à l'assuré le certificat d'assurance (aussi appelé « papillon vert ») devant obligatoirement être apposé sur le pare-brise du véhicule et où figurent :

  • le nom de l'assureur,
  • le numéro de souscription du contrat,
  • le numéro d'immatriculation du véhicule et 
  • les dates de validité du contrat.

Outre ce certificat, une attestation d'assurance comportant l'adresse de l'assureur et les nom, prénom et adresse du souscripteur, doit pouvoir être présentée en cas de contrôle routier.


Bon à savoir : la proposition d'assurance n'engage ni l'assuré ni l'assureur, comme spécifié à l'article L 112-2 du Code des assurances : « La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ».

Le conseil de Lecomparateurassurance :

Sauf condition spécifique de l'assureur, le délai de rétractation de 14 jours suivant la signature ne s'applique pas en matière de contrat d'assurance automobile, même dans le cas d'une souscription à distance.