Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance auto et la carte grise

Qu'est-ce que la carte grise ?

Il s'agit du certificat d'immatriculation qui indique toutes les caractéristiques d'un véhicule. Ainsi, on retrouve notamment les informations suivantes :

• immatriculation ;
• nom et coordonnées du propriétaire du véhicule ;
• date de 1re mise en circulation ;
• la marque, le type et le modèle du véhicule ;
• le poids à vide ;
• le nombre de places assises ;
• la puissance administrative ;
• la cylindrée ;
• le niveau d'émission de CO2 ;
• le nombre de vitesses ;
• le type de carburant ;
• etc.

C'est la carte d'identité de votre véhicule qui permet d'en connaître les caractéristiques et de les indiquer lorsque vous souscrivez une assurance auto. Quel que soit le type de véhicule que vous possédez, vous devez être titulaire d'une carte grise.

Bon à savoir : la plupart du temps, la carte grise est au nom d'un seul propriétaire. Toutefois, il est possible d'indiquer un copropriétaire et ainsi de faire figurer deux noms.

Comment faire une demande de certificat d'immatriculation ?

Auparavant, cette demande se faisait en préfecture. Or, depuis novembre 2017, vous devez vous rendre chez un professionnel de l'automobile habilité à vous délivrer une carte grise ou sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés.

Si vous achetez un véhicule neuf, vous aurez besoin d'un certificat d'achat pour établir ce certificat d'immatriculation. Si celui-ci est d'occasion, vous devrez présenter la carte grise actuelle remise par votre vendeur.

La carte grise est-elle indispensable pour souscrire une assurance auto ?

Oui, il s‘agit d'un document obligatoire au même titre que le permis de conduire (sauf si vous roulez en voiture sans permis). Si vous étiez déjà assuré auparavant, votre nouvelle compagnie d'assurance vous demandera également un relevé d'informations qui permet d'en savoir plus sur votre passé en tant que conducteur. Celui-ci lui permet de connaître votre niveau de bonus-malus pour affiner son tarif.

Si les assureurs demandent une carte grise, c'est tout simplement parce que ce document apporte de nombreuses informations quant au véhicule. Ainsi, ils peuvent, une fois de plus, estimer le risque notamment au regard de la valeur de celui-ci.

Que faire si la carte grise n'est pas à mon nom pour assurer la voiture ?

La compagnie d'assurance, si elle vous demande la carte grise, ne va pas pour autant vous imposer de présenter un certificat d'immatriculation à votre nom. Ce qui semble somme toute logique dans la mesure où l'assurance auto peut intervenir dans de nombreuses situations.

Certes, la plupart du temps, vous allez assurer votre propre véhicule. Toutefois, il est possible de conduire un véhicule qui n'est pas le vôtre. Imaginons que vos parents ou grands-parents disposent d'un véhicule dont ils ne servent pas et que vous ayez besoin, vous-même, d'une voiture. Vous pouvez choisir d'assurer ce véhicule à votre nom. Pour autant, la carte grise sera bel et bien au nom de votre proche dès lors qu'il en reste propriétaire.

Face à la complexité des démarches liées à la voiture, assurer une voiture avec la carte grise d'un autre s'envisage également dans le cadre de la location de voiture. En effet, dès lors que vous louez un véhicule à un professionnel, celui-ci intègre l'assurance auto. Pour autant, l'offre n'est pas toujours satisfaisante. Parfois, il s'agit d'une simple assurance au tiers, or cette garantie minimale obligatoire n'indemnise, comme son nom l'indique, que le tiers en cas d'accident dont vous êtes responsable. Votre loueur peut aussi vous proposer un contrat avec des garanties plus solides, mais parfois, la franchise reste importante.

Il est préférable de prendre le temps de faire un comparatif d'assurance auto pour trouver une assurance temporaire capable de vous proposer une protection à la hauteur de vos besoins.

Enfin, la location entre particuliers se développe de plus en plus. Si vous ne passez pas par une plateforme de mise en relation, il sera nécessaire de souscrire une assurance auto, la carte grise ne sera, là encore, pas à votre nom.

Quelle responsabilité en cas d'accident ?

La règle est assez simple en la matière. Si le véhicule ne vous appartient pas, mais que vous le conduisez et qu'il est accidenté, c'est vous qui êtes responsable. Pourquoi ? Tout simplement parce que c'est vous qui avez souscrit le contrat d'assurance, carte grise à votre nom ou pas.

En cas d'accident responsable, c'est donc vous qui serez sanctionné d'un malus et qui verrez votre prime d'assurance augmenter.

L'assurance auto du titulaire de la carte grise me protège-t-elle ?

Cela va dépendre du contexte. Si la personne vous a déclaré en tant que conducteur secondaire, de fait, cette assurance vous couvre avec les mêmes garanties que celle du titulaire du certificat d'immatriculation.

Vous pouvez également être couvert en tant que conducteur occasionnel selon les conditions du contrat. Attention, nous parlons bien de conducteur occasionnel. Si vous utilisez régulièrement le véhicule, il sera préférable d'utiliser un comparateur d'assurance auto pour trouver des garanties solides sans vous ruiner.

Assurance auto et carte grise barrée : comment ça marche ?

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, votre vendeur va vous donner le certificat d'immatriculation. Il doit barrer celui-ci en indiquant la mention « vendu le ». L'assurance auto étant obligatoire, vous ne pourrez partir de chez lui sans avoir au préalable assuré le véhicule. Dans ce cas, il vous faut en amont communiquer des informations sur la voiture pour obtenir une assurance provisoire, le temps de compléter votre dossier. Vous pourrez ensuite donner à votre assureur une copie de la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession.

Vous disposez d'un mois pour faire éditer un certificat d'immatriculation à votre nom, vous pourrez alors en donner une copie à votre compagnie d'assurance auto.